Veuillez noter que nous pouvons également dépersonnaliser ou anonymiser vos Données Personnelles et les combiner avec d’autres données similaires afin de créer des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées, que nous pouvons partager avec des tiers à diverses fins, notamment l’analyse de données, la recherche, les publications, le leadership d’opinion et les activités promotionnelles. Si nous procédons à la dépersonnalisation ou à l’anonymisation de vos Données Personnelles, nous conserverons et utiliserons ces données sous forme dépersonnalisée ou anonymisée et ne tenterons pas de vous ré-identifier, sauf dans le but de vérifier que nos processus de dépersonnalisation et d’anonymisation respectent les exigences du présent paragraphe.
Broadridge ne vend jamais de Données Personnelles moyennant quelque contrepartie financière.
Cependant, nous pouvons partager des Données Personnelles à des fins de publicité comportementale et contextuelle ou de publicité ciblée en ligne. Vous pouvez vous opposer au partage de vos données à ces fins spécifiques sur notre page Vos choix concernant la protection des vos données.
Informations confidentielles de nos clients
Broadridge collecte et traite les Données Personnelles de consommateurs en qualité de prestataire de services à ses clients. Toutes les informations relatives aux consommateurs de ce type que nous traitons sont considérées comme Informations confidentielles de nos clients, et nous les utilisons et les divulguons exclusivement dans le cadre des prestations de service à nos clients et selon les instructions de nos clients, en vertu des dispositions de nos contrats. Par exemple, nos clients utilisent nos services pour communiquer, gérer et établir des relations avec leurs propres clients, investisseurs ou actionnaires. Nous utilisons les informations relatives aux personnes concernées en fonction des besoins pour assurer ces services ou bien appuyer les fonctions de gestion de compte et de conformité de nos clients. Nombre de nos clients.
Nombre de nos clients sont des établissements financiers qui sont réglementés par des textes législatifs tels que la loi Gramm-Leach-Bliley Act (le « GLBA »), laquelle, entre autres, protège les informations financières personnelles non publiques des particuliers qui obtiennent des produits ou services financiers auprès de ces institutions pour un usage personnel, familial ou domestique.
Le GLBA traite à la fois de la confidentialité financière et des garanties de protection des informations. Broadridge intervient en qualité de prestataire de services pour ces clients, au sens défini par le GLBA.
Dans certains cas, nous exploitons ou hébergeons des sites Web qui appartiennent à nos clients. Au nom de nos clients, nous pouvons collecter des Données Personnelles (dont des Données Personnelles sensibles) lorsque les utilisateurs accèdent à leurs comptes en ligne ou effectuent des transactions. Tous les renseignements collectés via ces sites hébergés sont considérés comme Informations confidentielles de nos clients. Nous recevons également des Données Personnelles directement de nos clients pour traitement, également considérées comme Informations confidentielles de nos clients.
Les contrats qui nous lient à nos clients régissent le traitement de ces Informations confidentielles, et les politiques de protection des données des clients renseignent sur leurs propres pratiques en la matière. Concernant les Données Personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à l’exercice de vos droits en matière de protection des données, étant donné que Broadridge ne peut répondre directement à ces requêtes. Nous vous suggérons de contacter ladite société pour plus d’informations concernant ses pratiques en matière de protection des données, et pour exercer vos droits. Chez Broadridge, nous assistons nos clients au besoin pour les aider à répondre à ce type de requêtes.
Vos droits en matière de protection des données
En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de certains droits selon la législation applicable. Pour en savoir plus sur vos droits et sur la manière de les exercer, veuillez consulter les sections « Informations complémentaires à l’intention des résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse », « Informations complémentaires à l’intention des résidents de certains Etats aux US » et « Informations complémentaires à l’intention des résidents du Brésil » ci-dessous ou nous contacter par courrier électronique à privacy@broadridge.com. Il sera nécessaire de confirmer votre identité avant de pouvoir répondre à la plupart des demandes, dans la mesure où nous devons nous assurer que vos Données Personnelles ne sont pas communiquées à un destinataire non autorisé.
Veuillez noter que ces droits font l’objet de certaines restrictions. Par exemple, nous pouvons exiger des documents pour appuyer certaines rectifications concernant vos Données Personnelles, et nous ne pouvons généralement pas restreindre ou supprimer les Données Personnelles dans les cas où leur conservation est requise au motif de finalités commerciales internes ou de conformité juridique.
Nous n’userons pas de représailles à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de protection des données.
Concernant les Données Personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à l’exercice de vos droits en matière de protection des données, étant donné que Broadridge ne peut répondre directement à ces requêtes. Nous vous suggérons de contacter ladite société pour plus d’informations concernant ses pratiques en matière de protection des données, et pour exercer vos droits. Chez Broadridge, nous assistons nos clients au besoin pour les aider à répondre à ce type de requêtes.
Transferts transfrontaliers de Données Personnelles
Broadridge est basée aux États-Unis et dispose de bureaux, de sociétés affiliées et de prestataires de services dans le monde entier. Vos Données Personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays, dont les normes juridiques sur la protection de la vie privée ou des données sont susceptibles de ne pas être similaires à celles de votre pays de résidence. Nous prendrons des mesures pour garantir que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les territoires sur lesquels nous les traitons, y compris au moyen de conditions générales écrites appropriées sur le traitement de données et/ou d’accords de transfert de données et/ou d’autres mécanismes légalement acceptables en fonction des législations locales applicables.
Analytique, profilage et décisions entièrement automatisées
Nous pouvons utiliser des outils d’analytique pour comprendre comment les personnes interagissent avec nous et nos produits, notamment pour évaluer leur niveau d’implication et à des fins de personnalisation et de développement de produits. Nous utilisons également des outils d’analytique à des fins de sécurité et de prévention des fraudes. Cependant, nous n’utilisons pas d’outils de profilage ou de prise de décision entièrement automatisée pour fonder des décisions qui vous affectent sur le plan juridique ou de manière similaire et significative. Toute décision de ce type est fondée exclusivement sur la base d’une intervention humaine.
Sécurité des informations
Nous prenons les mesures nécessaires afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre responsabilité. Par exemple, nous avons mis en place des garanties physiques, logiques et administratives pour protéger et sécuriser les informations que nous traitons et conservons. Nous utilisons également des technologies de cryptage et de pare-feu pour protéger les informations sensibles lors des transmissions en ligne. Cependant, aucun environnement ni procédure ou protocole de sécurité n’est jamais garanti à 100 % ou exempt d’erreur.
Si vous vous êtes inscrit sur un site Web de Broadridge ou sur un site Web hébergé, nous vous recommandons de ne communiquer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par appel téléphonique ou courrier électronique non sollicité. Veuillez également penser à vous déconnecter du site enregistré et à fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous terminez votre session de travail. Cela permet de garantir que personne ne puisse accéder à vos Données Personnelles et à votre correspondance, lorsque d’autres personnes ont accès à votre ordinateur.
Conservation des données
Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins listées ci-dessus et pour toute période supplémentaire susceptible d’être légalement requise ou autorisée, notamment pour des exigences professionnelles, juridiques, comptables ou de reporting, ou au titre des exigences des contrats clients.
La durée de conservation de vos Données Personnelles est fonction de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, de l’usage qui en est fait et des exigences en matière de lois ou de contrats clients applicables. Si vous souhaitez que nous effacions les Données Personnelles vous concernant que nous avons directement collectées, veuillez nous contacter par courrier électronique à privacy@broadridge.com. Si nous ne disposons pas de base juridique pour conserver vos informations, nous les effacerons comme requis par le droit applicable. Concernant les Données Personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à la suppression de vos Données Personnelles.
Modifications de la présente politique de protection des données
Le cas échéant, nous pouvons procéder à la mise à jour de la présente politique de protection des données afin d’énoncer des pratiques nouvelles ou différentes en matière de protection des données. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique de protection des données, nous mettons à jour la date de révision figurant au bas de cette page. La politique de protection des données modifiée ou mise à jour s’appliquera à compter de cette date . Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de protection des données afin de rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos Données Personnelles. En outre, nous vous signifierons tous changements qui auraient une incidence significative sur les modes d’utilisation ou de divulgation des Données Personnelles précédemment collectées.
Politique de protection des données concernant les numéros de sécurité sociale
Broadridge est susceptible de collecter des numéros de sécurité sociale dans le cadre ordinaire de certaines de nos activités. Broadridge a mis en œuvre les garanties de protection techniques, physiques et administratives nécessaires pour aider à protéger les numéros de sécurité sociale contre tout usage illégal et toute divulgation non autorisée. Tous les employés et prestataires de services de Broadridge sont tenus de respecter ces procédures établies.
En particulier :
- l’accès aux numéros de sécurité sociale est limité aux associés et aux prestataires de services qui ont besoin de ces informations pour procéder à l’exécution de tâches pour Broadridge ; et
- les numéros de sécurité sociale sont exclusivement communiqués à de tierces parties de manière conforme aux politiques établies par Broadridge. Broadridge ne communiquera les numéros de sécurité sociale qu’aux seuls prestataires de services, commissaires aux comptes, consultants, conseillers et/ou aux ayants cause qui sont juridiquement ou contractuellement tenus de protéger leur confidentialité, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
Autres sites
Les sites de Broadridge peuvent contenir des liens vers d’autres sites, dont ceux de nos clients et prestataires de services. Bien que nous nous efforcions de ne créer des liens qu’avec des sites qui partagent nos normes et notre niveau de respect élevés en matière de protection des données, nous ne saurions être responsables des pratiques employées par d’autres sites à ce titre.
Données relatives aux candidatures et à la gestion des ressources humaines (RH)
Si vous avez postulé pour un emploi chez Broadridge, les Données Personnelles soumises dans le cadre de votre candidature ne seront utilisées qu’aux seules fins de recrutement et autres finalités courantes des ressources humaines. Les employés futurs, actuels et anciens, et autres personnes dont les données sont traitées dans le cadre des activités de nos services de ressources humaines, peuvent contacter notre service des ressources humaines pour plus d’informations sur les pratiques des Ressources humaines de Broadridge en matière de protection des données.
Politique sur les cookies et la protection des données en ligne de Broadridge
Lorsque vous consultez notre site Web, lorsque vous utilisez nos applications mobiles ou que vous réagissez à certains de nos courriels, nous pouvons collecter certaines informations par des moyens automatisés, grâce à des technologies telles que les cookies, les balises pixel, les outils d’analyse de suivi du navigateur, les journaux de serveurs et les balises Web. Cependant, nous n’utilisons pas de technologie de traçage ou de cookies sur les pages de nos sites Web qui offrent des services d’hébergement « Notice and Access » aux clients.
Cookies
Lorsque vous visitez notre site Web, nous plaçons des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites Web envoient à votre ordinateur ou tout autre périphérique connecté à Internet, aux fins de l’identifier de manière unique ou d’y stocker des informations ou des paramètres. Les cookies nous permettent de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur notre signe. Vous avez le choix en ce qui concerne ces cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous plaçons et pour exercer vos choix, veuillez consulter notre page Vos choix concernant la protection de vos données.
Une fois sur ce portail, veuillez cliquer sur les différents intitulés de catégories pour obtenir plus d’informations et modifier les paramètres par défaut en fonction de vos préférences. Vous ne pouvez pas vous opposer à l’utilisation de Cookies strictement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web (notamment pour afficher la bannière de cookies et mémoriser vos paramètres, pour vous connecter à votre compte, pour vous rediriger lorsque vous vous déconnectez, etc.). En revanche, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des Cookies de performance, des Cookies fonctionnels et des Cookies de ciblage.
Autres technologies de collecte de données
Ces technologies nous aident également à offrir une expérience personnalisée à nos utilisateurs et nous permettent de détecter certains types de fraudes. Dans de nombreux cas, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et refuser l’utilisation de cookies et autres technologies de collecte de données en ajustant les paramètres de votre navigateur. Tous les navigateurs étant différents, veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur pour en savoir plus sur les paramètres de confidentialité disponibles.
Nous pouvons utiliser des balises pixels et des balises Web, à savoir de minuscules fichiers graphiques placés sur les pages Web ou dans nos courriers électroniques qui nous permettent de déterminer si vous avez effectué une action spécifique. Lorsque vous accédez à ces pages ou que vous ouvrez ou cliquez sur un courrier électronique, les balises pixel et les balises Web génèrent une notification de cette action. Ces outils nous permettent de mesurer les réponses à nos communications et d’améliorer nos sites Web ainsi que nos promotions. Les informations collectées au moyen de ces technologies dans nos courriers électroniques peuvent être associées à l’adresse électronique du destinataire.
Par exemple, nous pouvons collecter des informations de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web, dont le type de système d’exploitation, le type de navigateur, le domaine et autres paramètres système, ainsi que la langue utilisée par votre système et le pays et le fuseau horaire de localisation de votre appareil. Les journaux de nos serveurs enregistrent également l’adresse IP attribuée à l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à l’Internet. Une adresse IP est un code numérique unique permettant l’identification des différents appareils et la communication d’un dispositif à l’autre sur l’Internet. Nous pouvons également collecter des informations concernant le site Web que vous visitez avant de vous rendre sur nos propres sites.
Dans de nombreux cas, les informations que nous collectons au moyen de cookies et autres outils ne sont utilisées que de manière non identifiable, sans aucune référence à des Données Personnelles. Par exemple, nous scrutons les informations que nous recueillons sur l’ensemble des utilisateurs du site Web pour optimiser nos sites Web et comprendre les schémas de trafic du site Web. Dans certains cas, nous associons les renseignements que nous collectons au moyen de cookies et autres technologies à vos Données Personnelles.
Sur quelques-uns de nos sites, notamment www.broadridge.com, certains sites Web spécialisés dans les assemblées annuelles (par ex., le Virtual Shareholder Meeting, qui peut être personnalisé pour nos clients),certaines applications mobiles et certains courriels, Broadridge utilise des outils d’analyse Web, directement ou par l’intermédiaire de tierces parties, afin de livrer des informations sur l’utilisation de ces sites Web, applications ou courriels, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients.
Google Analytics
Google Analytics est un outil d’analyse Web fourni par Google, Inc. qui permet aux propriétaires de sites Web de comprendre comment les visiteurs utilisent leur site. Broadridge peut utiliser Google Analytics pour consulter divers rapports sur la façon dont les visiteurs interagissent avec nos sites Web, de sorte que nous puissions les améliorer. Google Analytics utilise des cookies et autres outils, lesquels génèrent des informations concernant votre comportement de navigation sur notre site Web (dont votre adresse IP). Ces informations sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces données pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site Web, établir des rapports sur l’activité du site et nous fournir d’autres services. Google peut également transférer ces informations à des tierces parties à des fins de conformité juridique ou lorsque lesdites tierces parties assurent le traitement des informations pour le compte de Google. Google peut combiner ces informations avec d’autres données en sa possession en vertu de sa politique de protection des données, par ailleurs disponible sur son site Web. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en vous opposant à la collecte de données via les Cookies de performance, Cookies fonctionnels et Cookies de ciblage sur notre page Vos choix concernant la protection de vos données. Pour plus d’informations sur l’utilisation faite des données collectées par Google Analytics, veuillez consulter la section « How Google uses information from sites or apps that use our services » (Comment Google utilise-t-elle les informations provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services) sur la page www.google.com/policies/privacy/partners/ ou toute autre URL que Google pourrait fournir de temps à autre. Pour refuser le suivi par Google Analytics sur l’ensemble des sites web, veuillez visiter : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Interactions avec les médias sociaux et publicités basées sur les intérêts personnels des utilisateurs
Nos sites Web peuvent vous permettre d’interagir avec nous et d’autres via des plateformes de médias sociaux, notamment les plateformes de Meta, X, LinkedIn et Youtube. Bien que nous respections les politiques de protection des données de chacune des plateformes de médias sociaux, nous pouvons collecter des Données Personnelles vous concernant si vous choisissez d’utiliser ces outils et lesdites plateformes peuvent collecter des Données Personnelles lorsque vous visitez notre site.
Nous pouvons diffuser des publicités basées sur les centres d’intérêt lorsque vous utilisez ces plateformes. Celles-ci nous permettent de personnaliser les publicités que nous vous présentons et peuvent recueillir des informations sur les individus qui réagissent aux publicités que nous diffusons.
Pour vous opposer au partage des données et à la publicité ciblée en ligne diffusée par Broadridge, veuillez consulter notre page Vos choix concernant la protection de vos données.
Applications mobiles
Nous pouvons proposer des applications mobiles qui vous permettent d’accéder à votre compte, d’interagir avec nous en ligne et de recevoir d’autres informations via votre smartphone. La présente politique de protection des données décrit le type de Données Personnelles que Broadridge collecte via ses applications mobiles, ainsi que les finalités de leur utilisation.
Lorsque vous téléchargez nos applications mobiles, vous pouvez choisir de nous autoriser à obtenir votre emplacement précis via votre appareil mobile. Nous utilisons cette information pour vous offrir un contenu personnalisé et à des fins d’analyse interne.
Nous pouvons également proposer des notifications automatiques (ou « push »). Les notifications push ne seront adressées qu’aux personnes qui acceptent de recevoir ce type de notifications de la part de Broadridge. Il n’est pas nécessaire de fournir des données de localisation à Broadridge ni d’activer les notifications push pour utiliser l’une quelconque de nos applications mobiles. Pour toutes questions concernant la confidentialité de la localisation et des notifications, veuillez contacter votre opérateur de réseau mobile ou le fabricant de votre appareil pour savoir comment ajuster vos paramètres.
Courriels
Lorsque vous interagissez avec nos communications électroniques, telles que les courriels — y compris ceux que nous pouvons envoyer pour le compte de nos clients — Broadridge (directement ou via des tiers) peut utiliser des outils d’analyse afin de fournir à Broadridge, à ses clients ou prestataires des informations sur l’utilisation de ces courriels et sur leurs utilisateurs. Nous utilisons des technologies telles que les cookies, les pixels espions, les balises web et des URL uniques dans ces courriels. Ces technologies recueillent certaines informations, comme le fait que vous ayez ouvert un courriel ou cliqué sur un lien contenu dans celui-ci. Cela nous permet d’obtenir des informations précieuses sur votre manière de réagir à nos communications, afin d’en améliorer continuellement la qualité. Si vous exercez vos droits en nous demandant de ne pas vendre ou partager vos Données, nous nous y conformerons.
Autres relations avec de tierces parties
Broadridge utilise également des outils d’analyse Web fournis par Adobe. Ces outils offrent des fonctionnalités de reporting et d’analyse qui nous aident à comprendre les comportements des visiteurs sur nos sites Web. Pour en savoir plus sur les produits Adobe Analytics, veuillez visiter la page http://www.adobe.com/privacy/marketing-cloud.html.
Broadridge fournit à une tierce partie, Demandbase, Inc., les adresses IP des visiteurs de ses sites qui sont enregistrées par les journaux de ses propres serveurs. Les analyses Web de Demandbase établies d’après sa base de données construite à partir des adresses IP d’entreprises, permettent d’identifier les informations concernant les visiteurs des sites de Broadridge, dont, entre autres, le nom de la société, son secteur d’activité, sa taille, sa localisation et son chiffre d’affaires.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies placés par ces sociétés en vous opposant à la collecte de données via les Cookies de performance, Cookies fonctionnels et Cookies de ciblage sur notre page Vos choix concernant la protection de vos données.
Ne pas suivre (Do Not Track)
Certains navigateurs web peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (ne pas suivre) aux sites web avec lesquels l’utilisateur interagit. En raison des différences dans la manière dont les navigateurs intègrent et activent cette fonctionnalité, il n’est pas toujours clair si vous souhaitez réellement que ces signaux soient envoyés, ou même si vous en avez connaissance. En l’absence de pratique uniforme dans le secteur définissant les actions que les sites web doivent entreprendre lorsqu’ils reçoivent de tels signaux, nous ne réagissons actuellement pas à ces signaux.
Informations complémentaires à l’intention des résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse
Broadridge fournit les présentes informations complémentaires à l’intention des particuliers de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de Suisse, afin de préciser nos pratiques au regard des Données Personnelles dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, de préciser les droits desdits particuliers afférents à leurs Données Personnelles, et de démontrer notre rattachement aux Cadres de protection des données (Data Privacy Frameworks) (comme décrit ci-après). Ces informations complémentaires ainsi que les autres dispositions contenues dans la présente politique de protection des données précisent nos pratiques au regard du traitement des Données Personnelles dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.
- 1. Finalités et bases juridiques du traitement, dont les intérêts légitimes
Nous traitons les Données Personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique à cet effet, par exemple :
- pour nous acquitter d’un contrat passé avec vous ou notre client ; et
- avec votre consentement ou celui de notre client (si nécessaire et sous réserve que vous ne vous y soyez pas opposé, le cas échéant).
Nous pouvons également traiter vos Données Personnelles au motif de nos intérêts légitimes, sous réserve que ledit traitement n’outrepasse pas vos droits et libertés. En particulier, nous pouvons traiter vos Données Personnelles, selon les besoins, pour :
- vous protéger, nous protéger ou protéger d’autres personnes contre les menaces (telles que les menaces pour la sécurité ou les fraudes) ;
- satisfaire aux obligations légales applicables dans le monde entier ;
- permettre ou administrer nos activités, notamment pour la prestation de services à nos clients, le contrôle qualité, le reporting consolidé et l’assistance au client ;
- commercialiser nos produits et services auprès de nos clients existants et de nos prospects ;
- gérer les transactions d’entreprise, telles que les fusions ou les acquisitions ; et
- analyser et améliorer notre activité ou nos relations clients de manière générale.
Veuillez noter que nous pouvons également être tenus de communiquer vos Données Personnelles aux autorités publiques en réponse à des demandes légales, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.
- 2. Finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles
Nous traitons vos Données Personnelles au motif des intérêts légitimes que nous avons mentionnés ci-dessus et pour les finalités suivantes :
- traitement des données consommateurs en vertu des dispositions de nos contrats clients ; et
- traitement des paiements et gestion des comptes financiers, gestion des contrats, administration de site Web, reprise des activités après sinistre, sécurité et prévention des fraudes, gouvernance d’entreprise, reporting et conformité juridique.
- 3. Divulgation de vos Données Personnelles
Sous réserve des dispositions prévues dans la présente politique de protection des données, vos Données Personnelles ne seront jamais vendues, partagées, ni fournies à de tierces parties. Cependant,
- nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles avec nos sociétés affiliées et nos filiales ; et
- nous pouvons partager vos Données Personnelles avec nos prestataires et sous-traitants dans le cadre de la fourniture de services et de produits sous contrat.
- 4. Vos droits en matière de protection de vos Données
Vous avez toujours le droit de vous désinscrire de nos communications commerciales. Pour ne plus recevoir de courriers électroniques, cliquez simplement sur le lien intitulé « se désinscrire » au bas de tout courrier que nous vous adressons. Pour révoquer les autorisations que vous avez pu accorder pour l’envoi de messages textuels, envoyez « STOP » en réponse à tout message reçu.
Broadridge respecte les droits des résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse à l’accès, la rectification, l’effacement ou à la limitation du traitement de leurs Données Personnelles, conformément aux exigences légales. Par conséquent :
- vous avez généralement le droit de savoir si Broadridge conserve ou non vos Données Personnelles ; si nous détenons effectivement vos Données Personnelles, nous vous en fournirons une copie (sous réserve des droits d’autrui) ; si vos informations sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour ;
- vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données Personnelles ;
- vous pouvez également nous demander de supprimer ou de restreindre vos Données Personnelles ; et
- vous pouvez également prétendre à la portabilité de vos Données Personnelles dans certaines circonstances.
Si vos Données Personnelles nous ont été fournies par une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte ou avec laquelle vous êtes en rapport, nous vous invitons à contacter cette société pour toutes informations sur ses pratiques en matière de protection des données et sur les modes d’exercice de vos droits.
Concernant les Données Personnelles que nous recevons directement de votre part, vous pouvez exercer vos droits sur la page Vos choix concernant la protection de vos données. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à privacy@broadridge.com ou nous écrire à l’adresse ci-dessus et notre Privacy Office (bureau responsable de la protection des données) vous portera assistance. Veuillez noter qu’il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles effectué constitue une violation du droit applicable, vous pouvez formuler une réclamation auprès du Responsable de la protection des données de Broadridge à privacy@broadridge.com, ou auprès d’une autorité de surveillance.
- 5. Transferts internationaux
Vos Données Personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis et dans d’autres pays qui sont susceptibles de ne pas disposer de normes juridiques équivalentes en matière de confidentialité ou de protection des données. Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, et que nous traitons vos Données Personnelles dans des conditions que la Commission européenne a jugées ne pas offrir de niveau de protection des données adéquat, nous assurerons la mise en œuvre de garanties de transfert appropriées, telles que la certification de conformité aux Principes du DPF ou aux Clauses contractuelles types de l’UE (cf. Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil). Pour toutes précisions complémentaires sur le mécanisme en vertu duquel vos Données Personnelles sont transférées hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de Suisse, veuillez formuler votre demande par courrier électronique à privacy@broadridge.com. Lorsque vos Données Personnelles sont transférées à Broadridge aux États-Unis, Broadridge s’appuie sur les Cadres de protection des données décrits ci-dessous.
Cadres de protection des données (Data Privacy Frameworks ou « DPF ») (Transferts de données EEE/Royaume-Uni/Suisse). Broadridge se conforme aux dispositions du DPF UE–États-Unis, de l’extension britannique du DPF et du DPF Suisse–États-Unis, tels que formulés par le ministère américain du Commerce (collectivement désignés ci-après, les « DPF »), et a certifié auprès du ministère américain du Commerce qu’elle adhérait aux principes du DPF UE–États-Unis concernant le traitement des Données Personnelles reçues de l’UE selon le DPF UE – États-Unis, ainsi que du Royaume-Uni et de Gibraltar selon l’extension britannique du DPF UE – États-Unis, et qu’elle adhérait aux Principes Suisse–États-Unis concernant le traitement des Données Personnelles reçues de Suisse selon le DPF Suisse–États-Unis (collectivement désignés ci-après, les « Principes »). La liste des entités de Broadridge qui adhèrent aux Principes est présentée dans le document intitulé Appendice A. Tout conflit entre la présente politique de protection des données et les Principes sera régi conformément aux Principes applicables. La Federal Trade Commission des États-Unis (Commission fédérale du commerce) est compétente pour juger de la conformité de Broadridge aux dispositions des DPF. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données vous concernant et pour consulter notre certification, veuillez consulter la page https://www.dataprivacyframework.gov/.
Notice et vos choix. Nous recueillons et nous traitons les catégories de Données Personnelles mentionnées dans la section ci-dessus intitulée « Nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des Données Personnelles afférentes aux Professionnels et aux Clients commerciaux » et pour les finalités qui y sont précisées. Broadridge s’engage à traiter les Données Personnelles qu’elle reçoit en vertu des DPF, conformément aux Principes applicables, le cas échéant. Dans le cas où nous recueillons et transférons des Données Personnelles sensibles vous concernant (c.-à-d. des Données Personnelles mentionnant des problèmes médicaux ou un état de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’affiliation à un syndicat ou des informations précisant la vie sexuelle et affective), nous ne (i) communiquerons ces informations à une tierce partie ou (ii) n’utiliserons ces informations pour une finalité autre que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou que vous avez subséquemment autorisées, qu’après avoir obtenu votre consentement préalable formel et exprès.
Droits d’accès et vos choix concernant la protection de vos données. Aux termes des dispositions des DPF, les particuliers de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse (« vous ») ont le droit d’obtenir confirmation quant à l’éventuelle existence de Données Personnelles conservées aux États-Unis. Nous vous donnerons accès aux Données Personnelles que nous détenons vous concernant, sur demande. Vous pouvez également demander à ce que nous rectifiions, modifiions ou supprimions les Données Personnelles que nous détenons vous concernant. Pour demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression de vos Données Personnelles que nous avons transférées aux États-Unis au titre des dispositions des DPF, veuillez nous contacter comme indiqué ci-après sous la section « Nous contacter ». Vous pouvez également vous opposer à la communication de vos Données Personnelles à de tierces parties (autres que nos agents) ou choisir de les désigner comme données sensibles avant qu’elles soient utilisées pour une finalité significativement autre que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou que vous avez subséquemment autorisées. Pour ce faire, veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-après.
Transferts à de tierces parties / Transferts ultérieurs. Comme décrit plus en détail sous la section « Nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des Données Personnelles afférentes aux Professionnels et aux Clients commerciaux » de la présente politique de protection des données, nous transférons des Données Personnelles à nos prestataires de services tiers et sous-traitants (par ex., pour enquêter sur les suspicions de fraude, vérifier l’identité, les menaces pour la sécurité de tierces parties) qui assurent le traitement des Données Personnelles pour notre compte et selon nos instructions (collectivement, les « agents »). Dans la mesure où nous transférons vos Données Personnelles à nos agents, Broadridge reconnaît sa responsabilité ainsi que son rôle éventuel concernant les transferts ultérieurs audits agents, et demeure responsable au titre des dispositions des DPF de toutes infractions aux Principes par commission ou omission de ses agents, à moins qu’elle ne soit pas tenue responsable de l’événement à l’origine du dommage. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de communiquer certaines Données Personnelles aux autorités publiques en réponse à des demandes d’ordre légal et conformément à nos obligations à cet effet, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.
Réclamations et Résolution des litiges. Conformément aux dispositions des DPF respectifs, Broadridge s’engage à résoudre les réclamations relatives à la collecte et à l’utilisation de vos Données Personnelles que nous recevons au titre des DPF en question. Les particuliers de l’UE, du Royaume-Uni et de Suisse qui souhaitent formuler des interrogations ou des réclamations concernant le mode de traitement des Données Personnelles reçues selon les dispositions des DPF doivent en premier lieu nous contacter de la manière indiquée ci-après. Nous nous efforcerons de résoudre votre problème dans les meilleurs délais et conformément aux lois applicables.
Broadridge s’engage en outre à soumettre les plaintes non résolues, concernant le mode de traitement des Données Personnelles reçues selon les dispositions des DPF, aux Services du cadre de protection des données proposés par le BBB National Programs, un prestataire de services basé aux États-Unis et spécialisé dans le règlement extrajudiciaire des différends. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation en temps utile, ou si nous n’avons pas répondu à votre plainte de manière satisfaisante, veuillez consulter le site www.bbbprograms.org/dpf-complaints pour plus d’informations ou pour déposer une autre réclamation. Ce service est gracieusement mis à disposition.
Conformément aux DPF, Broadridge s’engage à coopérer et se conformer aux recommandations respectives du panel établi par les Autorités de protection des données (APD) de l’UE, de l’Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni, ainsi que du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, concernant les réclamations non résolues relatives à notre traitement des Données Personnelles de ressources humaines reçues en vertu des DPF.
Décision d’arbitrage contraignante. Si votre réclamation ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez avoir recours à l’arbitrage et obtenir une décision contraignante, sous certaines conditions et concernant quelques intérêts résiduels non résolus par d’autres mécanismes de recours. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’Annexe 1 des Principes du DPF sur https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/ANNEX-I-introduction.
Nous contacter. Vous pouvez nous contacter pour toute interrogation ou réclamation concernant notre conformité au Cadre de protection des données vous concernant, par courrier électronique à privacy@broadridge.com ou par courrier postal à Broadridge Financial Solutions, Inc., à l’attention de : General Counsel, 5 Dakota Drive, Suite 300, Lake Success, New York 11042, États-Unis. Nous vous répondrons sous 45 jours.
Informations complémentaires à l’intention des résidents de certains Etats aux US
La présente politique de protection des données fournit des informations complémentaires telles qu’exigées par les lois applicables dans les Etats de Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kentucky, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, de New Hampshire, du New Jersey, de l’Oregon, de Rhode Island, du Tennessee, du Texas, de l’Utah et de Virginie, aux résidents de ces États, . Veuillez noter que pour les Données Personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente de Broadridge auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à l’exercice de vos droits en matière de protection des données, étant donné que Broadridge ne peut répondre directement à ces requêtes. Nous vous suggérons de contacter ladite société pour plus d’informations concernant ses pratiques en matière de protection des données, et pour exercer vos droits. Ces sociétés peuvent vous authentifier et fournir des informations concernant vos droits éventuels au titre des lois applicables en matière de protection des données.
1. Vos droits en matière de protection des données
Les lois applicables dans les Etats listés ci-dessus confèrent des droits spécifiques aux résidents desdits Etats en matière de protection des données, tels que :
- le droit de savoir quelles sont les Données Personnelles et Données Personnelles sensibles que nous collectons ;
- le droit d’accéder à vos Données Personnelles ;
- le droit d’obtenir une liste des tiers spécifiques, autres que des personnes physiques, à qui nous avons communiqué vos Données Personnelles (uniquement pour les résidents de l’Oregon et du Minnesota) ;
- le droit de rectifier leurs Données Personnelles erronées ;
- le droit de demander à ce que nous supprimions vos Données Personnelles ;
- le droit de savoir quelles catégories de Données Personnelles sont vendues à de tierces parties et de vous opposer à cette vente ;
- le droit de savoir quelles catégories de Données Personnelles sont partagées avec de tierces parties à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée et de vous opposer à ce partage ;
- le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles sensibles (uniquement pour les résidents de Californie) ; et
- le droit de ne pas faire l’objet de mesures de représailles pour avoir exercé vos droits en matière de protection des données.
Les Données Personnelles relatives aux enfants et adolescents de moins de 13 ans ne peuvent être vendues ou partagées sans leur consentement explicite, bien que la définition de « adolescent » varie selon les États. Nous ne saurions vendre ni partager sciemment des Données Personnelles relatives à des enfants de moins de 16 ans.
Si vous résidez dans l’un des Etats listés ci-dessus, vous pouvez exercer vos droits :
Broadridge Managed Solutions, Inc.
À l’attention de : Chief Privacy Officer
5 Dakota Drive Suite 300
Lake Success, New York 11042 États-Unis
Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité. Si nous ne disposons pas déjà de ces informations, nous les utiliserons uniquement dans le cadre de la vérification de votre identité et du traitement de votre demande.
Si vous souhaitez désigner un agent, veuillez adresser un courrier électronique en partance de votre propre adresse électronique à privacy@broadridge.com, et indiquer le nom et l’adresse électronique de votre agent. Nos réponses aux demandes de cette personne seront envoyées à votre adresse électronique ainsi qu’à celle de l’agent.
Si vous exercez un droit d’accès ou de suppression pour vous-même ou pour le compte d’une autre personne, veuillez noter que nous devrons vérifier votre identité (généralement en examinant une pièce d’identité officielle) et/ou votre habilitation auprès de la personne que vous souhaitez représenter.
Selon l’État dans lequel vous résidez aux US, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision concernant votre demande relative à vos Données Personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessus. Nous répondrons à toutes les demandes d’appel dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais légaux impartis.
Nous n’userons pas de représailles à votre encontre si vous exercez vos droits au titre des lois applicables en matière de protection des données.
2. Divulgations complémentaires
Broadridge utilise et communique les catégories suivantes de Données à Caractère Personnel mentionnées dans la présente Politique relative à la protection des données.
Broadridge utilise et divulgue les catégories suivantes de Données Personnelles sensibles, comme décrit plus en détail dans la présente politique de protection des données. Nous ne traitons pas les Données Personnelles sensibles dans le but de déduire des caractéristiques à votre sujet.