Politique relative à la protection des données de Broadridge

1. Déclaration de confidentialité de Broadridge

2. Avis sur les cookies et la confidentialité en ligne de Broadridge

3. Informations complémentaires à l’intention des résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse

4. Informations complémentaires à l’intention des résidents de Californie

5. Informations complémentaires à l’intention des résidents brésiliens

6. Comment contacter Broadridge et notre Responsable de la confidentialité

Déclaration de confidentialité de Broadridge

La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques que nous adoptons au regard des Informations personnelles (définies ci-après) que nous recueillons auprès de nos clients, prestataires de services et particuliers qui interagissent directement avec nous, y compris par l’intermédiaire du site www.broadridge.com et autres sites Web, applications mobiles ou sites hébergés de Broadridge qui comportent un lien vers la présente Déclaration de confidentialité.

Broadridge intervient généralement en qualité de prestataire de services pour ses clients, dont des banques, courtiers, fonds communs de placement, sociétés et autres entités commerciales. En tant que prestataires de services, nous recueillons et utilisons essentiellement les renseignements personnels des consommateurs, conformément aux dispositions prévues par les contrats qui nous lient à nos clients. Concernant les Informations personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à l’exercice de vos droits en matière de confidentialité, étant donné que Broadridge ne peut répondre directement à ces requêtes. Nous vous suggérons de contacter ladite société pour plus d’informations concernant ses pratiques en matière de confidentialité, et pour exercer vos droits. Chez Broadridge, nous assistons nos clients au besoin pour les aider à répondre à ce type de requêtes. Nous sommes susceptibles de collecter des Informations personnelles à nos propres fins, principalement afférentes aux professionnels de la finance tels que les conseillers en placement, les planificateurs financiers et les professionnels qui travaillent pour nos clients institutionnels et privés.

Pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des Informations personnelles afférentes aux Professionnels et aux Clients commerciaux

Les « Informations personnelles » ou « IP » sont définies comme l’ensemble des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, vous localiser ou vous contacter. Elles incluent également d’autres informations qui peuvent être rattachées à votre nom ou à d’autres identifiants. Le tableau ci-dessous décrit les catégories d’Informations personnelles que nous collectons, les sources de ces informations, les raisons pour lesquelles nous les collectons et les types de personnes auxquelles nous sommes susceptibles de communiquer ces informations.

Veuillez noter que nous pouvons utiliser et divulguer toutes Informations personnelles pour nos « Finalités professionnelles ou commerciales courantes »;¹, dans la mesure autorisée par la loi. Nous pouvons également communiquer des Informations personnelles à nos sociétés affiliées, ainsi qu’aux prestataires de services et sous-traitants qui ont besoin d’utiliser ces renseignements pour nous fournir leurs services. Nous sommes liés par contrat à ces sociétés, lesquelles sont de fait tenues de protéger nos informations et de satisfaire aux obligations légales. Nous sommes également susceptibles, lorsque la loi l’exige, de communiquer des informations à des entités telles que des organismes chargés de faire appliquer la loi ou des parties à un litige, ou encore à la société qui vous emploie, lorsqu’il s’agit de notre client.

Catégorie et sources d’IP	Finalités de la collecte de ces IP	Divulgation de ces IP
Informations de contact professionnelles Il s’agit du type d’informations figurant sur votre carte de visite, comme vos noms, votre titre, la nature de votre affiliation à l’entreprise, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous recueillons ce type d’informations auprès de vous ou les collectons auprès de sources accessibles au public, telles que les sites des établissements financiers ou les sites de médias sociaux. Nous pouvons également recevoir vos données de sources tierces, telles que des associations commerciales ou des salons professionnels.	Nous utilisons ce type d’informations pour vous identifier et communiquer avec vous, notamment : pour vous envoyer des messages transactionnels (tels que des confirmations de transactions pour des services fournis) ; pour envoyer des communications commerciales, des questionnaires de sondage et des invitations ; et pour personnaliser nos communications et fournir nos services.	Nous pouvons communiquer ce type d’informations à nos prestataires de services et à nos sous-traitants, ainsi que : aux entités qui délivrent nos communications, telles que les opérateurs de télécommunications, les coursiers ou le service postal ; et aux sociétés de médias sociaux telles que LinkedIn, lesquelles utilisent exclusivement les données pour identifier nos clients parmi leurs utilisateurs, de sorte que nous puissions vous fournir du contenu à travers ces plateformes.
Informations recueillies auprès des Clients professionnels Nous collectons des Informations personnelles « B2B » (de professionnel à professionnel) sur les professionnels associés à nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux dans le cadre des relations que nous entretenons avec ces entreprises. Notamment: les informations concernant votre habilitation à utiliser nos produits et à placer des ordres de transaction auprès de notre société ; les relevés de transaction, en ce compris l’usage des produits, le service à la clientèle ainsi que les documents de formation et autres y afférents ; domaines de spécialisation et références professionnelles ; les informations concernant la relation client, en ce compris les préférences en matière de marketing et de communication ; et les journaux de session des visiteurs. Nous recueillons ce type d’informations auprès de vous ou de votre entreprise. Nous pouvons également recevoir vos données de sources tierces, telles que des associations commerciales ou des salons professionnels.	Nous utilisons ce type d’informations : pour honorer notre relation commerciale pour développer et entretenir notre relation avec vous et/ou notre client, y compris pour vous adresser des communications commerciales dans la mesure autorisée par la loi et sous réserve de vos choix ; pour des finalités professionnelles internes : finance, contrôle qualité, formation, reporting ou analytique ; à des fins de gestion des risques, prévention des fraudes et finalités similaires ; et pour la tenue de documents et conformité, dont la résolution des litiges.	Nous pouvons communiquer ce type d’informations à : nos prestataires de services et nos sous-traitants ; et à la société qui vous emploie et d’autres entreprises (telles que les sociétés affiliées et les prestataires de services de votre société), si nécessaire dans le cadre de la relation commerciale (notamment, l’insertion de vos informations dans les documents d’achat que vous signez).
Identifiants uniques Notamment : les identifiants système ; les identifiants d’appareils ; et les identifiants (« ID ») publicitaires. Nous collectons ce type d’informations sur vos appareils et auprès de nos partenaires en ligne, tels que de tierces parties qui placent pour nous des cookies ou des technologies similaires porteuses d’identifiants publicitaires sur vos appareils.	Nous utilisons ce type d’informations : pour vous identifier ou identifier votre appareil, y compris pour vous associer aux différents appareils que vous êtes susceptibles d’utiliser ; pour la tenue des registres et le reporting, dont le couplage des données ; pour effectuer des mesures et des analyses ; et pour la diffusion et la personnalisation de la publicité en ligne.	Nous pouvons communiquer ce type d’informations à nos prestataires de services et sous-traitants qui exécutent les commandes et nous assistent dans le développement de nos programmes de technologies et de sécurité de l’information, en ce compris les sociétés qui nous assistent dans la prévention, la détection et la diminution des fraudes. Les ID publicitaires sont partagés avec les partenaires publicitaires de réseaux tiers. Vous pouvez vous opposer à la vente ou au partage de vos informations avec de tierces parties en visitant la page Vos choix en matière de confidentialité.
Données d’accès de compte Notamment : les noms d’utilisateur et/ou les mots de passe ; et les informations de récupération de compte (telles que les questions et réponses de sécurité). Nous recueillons ce type d’informations auprès de vous, lorsque vous créez un compte ou modifiez votre mot de passe. Nous pouvons créer ces informations pour vous, comme lorsque nous vous attribuons un nom d’utilisateur ou un numéro de compte ou que nous vous délivrons un mot de passe temporaire.	Nous utilisons ce type d’informations : pour vous identifier et vous authentifier ; pour vous permettre de réaliser des transactions avec nous (comme d’interagir avec nous en ligne) ; et à des fins de sécurité et autres fins similaires.	Nous pouvons communiquer ce type d’informations à nos prestataires de services et sous-traitants qui nous assistent dans la mise en œuvre de nos programmes de technologies et de sécurité de l’information.
Informations en ligne et techniques Notamment : les adresses IP ; les identifiants d’appareils ; les caractéristiques des appareils, dont les données précises de géolocalisation ; les journaux des serveurs et des applications ; et les données de cookies, de balises pixel et autres outils en ligne. Nous collectons ce type d’informations à partir de votre ordinateur ou de vos appareils lorsque vous interagissez avec nos plateformes, sites Web et applications. Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, nos journaux de serveur enregistrent votre adresse IP et d’autres informations. Nous pouvons également recevoir ces informations de tierces parties, y compris des services de sécurité informatique et des partenaires publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez lire notre document Avis sur les cookies et la confidentialité en ligne.	Nous utilisons ce type d’informations : pour l’administration du système, la gestion des technologies, en ce compris l’optimisation de nos sites Web et applications ; à des fins de sécurité des informations et de cybersécurité, en ce compris la détection des menaces ; à d’autres fins autorisées, notamment si vous consentez à ce que nous utilisions des données de géolocalisation précises pour vous fournir du contenu en fonction de votre emplacement ; pour la tenue de documents, en ce compris les journaux et fichiers qui sont conservés dans le cadre des informations sur les transactions ; pour mieux comprendre nos clients et nos prospects et enrichir les informations sur nos relations, y compris en vous associant à différents appareils et navigateurs ; et à des fins de ciblage et de publicité en ligne.	Nous pouvons communiquer ce type d’informations à nos prestataires de services et sous-traitants qui nous assistent dans le développement de nos programmes informatiques ou qui hébergent nos sites Web, ainsi qu’aux partenaires publicitaires de réseaux tiers. Vous pouvez vous opposer à la vente ou au partage de vos informations avec de tierces parties en visitant la page Vos choix en matière de confidentialité.
Informations audiovisuelles Notamment : les enregistrements téléphoniques au sein des centres d’appel ; les messages vocaux ; et les enregistrements de caméras de vidéosurveillance. Nous recueillons ce type d’informations auprès de vous, et automatiquement, par le biais, entre autres, le cas échéant, de l’enregistrement d’appels à notre centre ou de caméras de vidéosurveillance installées dans nos structures.	Nous utilisons ce type d’informations : pour des finalités professionnelles internes, telles que les enregistrements d’appels utilisés dans le cadre de sessions de formation ou de coaching, ou le contrôle qualité ; et à des fins de sécurité des locaux et de prévention des pertes de données.	Nous pouvons communiquer ce type d’informations à nos prestataires de services et sous-traitants qui nous assistent en matière de technologies et de sécurité de l’information, ainsi que nos programmes de prévention des pertes de données.
Données de conformité Notamment : les registres qui attestent de la conformité aux règles juridiques applicables, telles que la législation fiscale, la législation sur la sécurité au travail ou la législation sur la protection de la vie privée ; les registres concernant nos programmes de conformité internes, comme les données relatives aux programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et de propriété intellectuelle ; et les registres relatifs aux réclamations et aux enquêtes internes. Nous recueillons ce type d’informations auprès de vous ou de tierces parties, y compris des sociétés qui nous assistent dans nos enquêtes en interne.	Nous utilisons ce type d’informations : pour observer les règles juridiques applicables et justifier de cette conformité ; pour des questions juridiques, en ce compris les litiges et les questions réglementaires, notamment dans le cadre de procédures civiles, pénales, administratives ou arbitrales, ou devant des organismes de réglementation ou d’autoréglementation, dont la signification d’actes de procédure, les enquêtes en prévision de litiges, l’exécution ou l’application de jugements et d’ordonnances ; et pour des finalités professionnelles internes, telles que la gestion des risques, l’audit, les enquêtes internes, le reporting et l’analytique.	Nous pouvons communiquer ce type d’informations à nos prestataires de services et sous-traitants, en ce compris nos avocats, commissaires aux comptes et consultants, ainsi que : à nos clients, dans le cadre de leurs audits de Broadridge ; et à d’autres entités (dont des organismes gouvernementaux, tribunaux et cabinets d’avocats adverses, consultants, huissiers des services judiciaires et parties à un litige) dans le cadre de questions juridiques, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Veuillez noter que nous pouvons également utiliser et divulguer des informations vous concernant, mais qui ne sont pas nominatives. Par exemple, nous pouvons publier des rapports ou créer des produits qui contiennent des données dépersonnalisées, agrégées ou statistiques. Ces rapports et produits ne contiennent aucune information qui permettrait au destinataire de vous contacter, de vous localiser ou de vous identifier.

Broadridge ne vend jamais d’Informations personnelles moyennant quelque contrepartie financière. Nous pouvons partager des Informations personnelles à des fins de publicité comportementale et contextuelle ou de publicité ciblée en ligne. Vous pouvez vous opposer au partage de vos données à ces fins spécifiques sur notre page Vos choix en matière de confidentialité.

Informations confidentielles de nos clients

Broadridge collecte et traite les Informations personnelles de consommateurs en qualité de prestataire de services à ses clients. Toutes les informations relatives aux consommateurs de ce type que nous traitons sont considérées comme Informations confidentielles de nos clients, et nous les utilisons et les divulguons exclusivement dans le cadre des prestations de service à nos clients et selon les instructions de nos clients, en vertu des dispositions de nos contrats. Par exemple, nos clients utilisent nos services pour communiquer, gérer et établir des relations avec leurs propres clients, investisseurs ou actionnaires. Nous utilisons les informations relatives aux personnes concernées en fonction des besoins pour assurer ces services ou bien appuyer les fonctions de gestion de compte et de conformité de nos clients. Nombre de nos clients.

Nombre de nos clients sont des établissements financiers qui sont réglementés par des textes législatifs tels que la loi Gramm-Leach-Bliley Act (le « GLBA »), laquelle, entre autres, protège les informations financières personnelles non publiques des particuliers qui obtiennent des services financiers auprès de ces institutions pour un usage personnel, familial ou domestique.

Le GLBA traite à la fois de la confidentialité financière et des garanties de protection des informations. Broadridge intervient en qualité de prestataire de services pour ces clients, au sens défini par le GLBA.

Dans certains cas, nous exploitons ou hébergeons des sites Web qui appartiennent à nos clients. Au nom de nos clients, nous pouvons collecter des Informations personnelles (dont des Informations personnelles sensibles) lorsque les utilisateurs accèdent à leurs comptes en ligne ou effectuent des transactions. Tous les renseignements collectés via ces sites hébergés sont considérés comme Informations confidentielles de nos clients. Nous recevons également des Informations personnelles directement de nos clients pour traitement, également considérées comme Informations confidentielles de nos clients.

Les contrats qui nous lient à nos clients régissent le traitement de ces Informations confidentielles, et les déclarations de confidentialité des clients renseignent sur leurs propres pratiques en la matière. Concernant les Informations personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à l’exercice de vos droits en matière de confidentialité, étant donné que Broadridge ne peut répondre directement à ces requêtes. Nous vous suggérons de contacter ladite société pour plus d’informations concernant ses pratiques en matière de confidentialité, et pour exercer vos droits. Chez Broadridge, nous assistons nos clients au besoin pour les aider à répondre à ce type de requêtes.

Vos droits en matière de confidentialité

Broadridge respecte vos droits à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement de vos Informations personnelles, conformément aux exigences légales. Selon votre pays ou votre État de résidence, ces droits peuvent inclure :

• le droit à être informé de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Informations personnelles ;
• le droit de savoir si nous conservons vos Informations personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ces informations (sous réserve des droits d’autrui) et de demander que nous vous fournissions vos informations dans un format portable ;
• le droit de nous demander de rectifier vos informations si elles sont incomplètes ou incorrectes ;
• le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles, y compris le droit de vous opposer :
• à la vente de vos Informations personnelles ;
• au partage ou à l’utilisation de vos Informations personnelles pour certains types de publicité ciblée en ligne ;
• à l’utilisation du profilage ou aux décisions entièrement automatisées susceptibles de vous affecter de manière significative ;
• à certaines utilisations secondaires et communications d’Informations personnelles sensibles ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment, si nous traitons vos Informations personnelles sur la base de votre consentement ; et
• le droit de demander à ce que nous supprimions vos Informations personnelles.

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires au titre de la législation applicable. Pour en savoir plus et exercer vos droits, veuillez consulter notre page Vos choix en matière de confidentialité, ou nous contacter par courrier électronique à privacy@broadridge.com. Il sera nécessaire de confirmer votre identité avant de pouvoir répondre à la plupart des demandes, dans la mesure où nous devons nous assurer que vos Informations personnelles ne sont pas communiquées à un destinataire non autorisé.

Veuillez noter que ces droits font l’objet de certaines restrictions. Par exemple, nous pouvons exiger des documents pour appuyer certaines rectifications concernant vos informations, et nous ne pouvons généralement pas restreindre ou supprimer les Informations personnelles dans les cas où leur conservation est requise au motif de finalités professionnelles internes ou de conformité juridique.

Nous n’userons pas de représailles à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Concernant les Informations personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à l’exercice de vos droits en matière de confidentialité, étant donné que Broadridge ne peut répondre directement à ces requêtes. Nous vous suggérons de contacter ladite société pour plus d’informations concernant ses pratiques en matière de confidentialité, et pour exercer vos droits. Chez Broadridge, nous assistons nos clients au besoin pour les aider à répondre à ce type de requêtes.

Transferts transfrontaliers d’Informations personnelles

Broadridge est basée aux États-Unis et dispose de bureaux, de sociétés affiliées et de prestataires de services dans le monde entier. Vos Informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays, dont les normes juridiques sur la protection de la vie privée ou des données sont susceptibles de ne pas être similaires à celles de votre pays de résidence. Nous prendrons des mesures pour garantir que vos Informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les territoires sur lesquels nous les traitons, y compris au moyen de conditions générales écrites appropriées sur le traitement de données et/ou d’accords de transfert de données et/ou d’autres mécanismes légalement acceptables en fonction des législations locales applicables.

Analytique, profilage et décisions entièrement automatisées

Nous pouvons utiliser des outils d’analytique pour comprendre comment les personnes interagissent avec nous et nos produits, notamment pour évaluer leur niveau d’implication et à des fins de personnalisation et de développement de produits. Nous utilisons également des outils d’analytique à des fins de sécurité et de prévention des fraudes. Cependant, nous n’utilisons pas d’outils de profilage ou de prise de décision entièrement automatisée pour fonder des décisions qui vous affectent sur le plan juridique ou de manière similaire et significative. Toute décision de ce type est fondée exclusivement sur la base d’une intervention humaine.

Sécurité des informations

Nous prenons les mesures nécessaires afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre responsabilité. Par exemple, nous avons mis en place des garanties physiques, logiques et administratives pour protéger et sécuriser les informations que nous traitons et conservons. Nous utilisons également des technologies de cryptage et de pare-feu pour protéger les informations sensibles lors des transmissions en ligne. Cependant, aucun environnement ni procédure ou protocole de sécurité n’est jamais garanti à 100 % ou exempt d’erreur.

Si vous vous êtes inscrit sur un site Web de Broadridge ou sur un site Web hébergé, nous vous recommandons de ne communiquer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par appel téléphonique ou courrier électronique non sollicité. Veuillez également penser à vous déconnecter du site enregistré et à fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous terminez votre session de travail. Cela permet de garantir que personne ne puisse accéder à vos Informations personnelles et à votre correspondance, lorsque d’autres personnes ont accès à votre ordinateur.

Conservation des données

Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins listées ci-dessus et pour toute période supplémentaire susceptible d’être légalement requise ou autorisée, notamment pour des exigences professionnelles, juridiques, comptables ou de reporting, ou au titre des exigences des contrats clients.

La durée de conservation de vos Informations personnelles est fonction de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, de l’usage qui en est fait et des exigences en matière de lois ou de contrats clients applicables. Si vous souhaitez que nous effacions les Informations personnelles vous concernant que nous avons directement collectées, veuillez nous contacter par courrier électronique à privacy@broadridge.com. Si nous ne disposons pas de base juridique pour conserver vos informations, nous les effacerons comme requis par le droit applicable. Concernant les Informations personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à la suppression de vos Informations personnelles.

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Le cas échéant, nous pouvons procéder à la mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité afin d’énoncer des pratiques nouvelles ou différentes en matière de confidentialité. La Déclaration de confidentialité actualisée indiquera la date de dernière mise à jour. En outre, nous vous signifierons tous changements qui auraient une incidence significative sur les modes d’utilisation ou de divulgation des Informations personnelles précédemment collectées.

Politique de protection des données concernant les numéros de sécurité sociale

Broadridge est susceptible de collecter des numéros de sécurité sociale dans le cadre ordinaire de certaines de nos activités. Broadridge a mis en œuvre les garanties de protection techniques, physiques et administratives nécessaires pour aider à protéger les numéros de sécurité sociale contre tout usage illégal et toute divulgation non autorisée. Tous les employés et prestataires de services de Broadridge sont tenus de respecter ces procédures établies.

En particulier :

• l’accès aux numéros de sécurité sociale est limité aux associés et aux prestataires de services qui ont besoin de ces informations pour procéder à l’exécution de tâches pour Broadridge ; et
• les numéros de sécurité sociale sont exclusivement communiqués à de tierces parties de manière conforme aux politiques établies par Broadridge. Broadridge ne communiquera les numéros de sécurité sociale qu’aux seuls prestataires de services, commissaires aux comptes, consultants, conseillers et/ou aux ayants cause qui sont juridiquement ou contractuellement tenus de protéger leur confidentialité, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Autres sites

Les sites de Broadridge peuvent contenir des liens vers d’autres sites, dont ceux de nos prestataires de services. Bien que nous nous efforcions de ne créer des liens qu’avec des sites qui partagent nos normes et notre niveau de respect élevés en matière de confidentialité, nous ne saurions être responsables des pratiques employées par d’autres sites à ce titre.

Données relatives aux candidatures et à la gestion des ressources humaines (RH)

Si vous avez postulé pour un emploi chez Broadridge, les Informations personnelles soumises dans le cadre de votre candidature ne seront utilisées qu’aux seules fins de recrutement et autres finalités courantes des ressources humaines. Les employés futurs, actuels et anciens, et autres personnes dont les données sont traitées dans le cadre des activités de nos services de ressources humaines, peuvent contacter le Broadridge Privacy Office (bureau responsable de la confidentialité) par courrier électronique à privacy@broadridge.com ou notre service des ressources humaines pour plus d’informations sur les pratiques des Ressources humaines de Broadridge en matière de confidentialité.

Avis sur les cookies et la confidentialité en ligne de Broadridge

Lorsque vous consultez notre site Web ou que vous utilisez nos applications mobiles, nous pouvons collecter certaines informations par des moyens automatisés, grâce à des technologies telles que les cookies, les balises pixel, les outils d’analyse de suivi du navigateur, les journaux de serveurs et les balises Web. Cependant, nous n’utilisons pas de technologie de traçage ou de cookies sur les pages de nos sites Web qui offrent des services d’hébergement « Notice and Access » aux clients.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site Web, nous plaçons des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites Web envoient à votre ordinateur ou tout autre périphérique connecté à Internet, aux fins de l’identifier de manière unique ou d’y stocker des informations ou des paramètres. Les cookies nous permettent de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur notre signe. Vous avez le choix en ce qui concerne ces cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous plaçons et pour exercer vos choix, veuillez consulter notre page Vos choix en matière de confidentialité. .

une fois sur ce portail, veuillez cliquer sur les différents intitulés de catégories pour obtenir plus d’informations et modifier les paramètres par défaut en fonction de vos préférences. Vous ne pouvez pas vous opposer à l’utilisation de Cookies strictement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web (notamment pour afficher la bannière de cookies et mémoriser vos paramètres, pour vous connecter à votre compte, pour vous rediriger lorsque vous vous déconnectez, etc.). En revanche, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des Cookies de performance, des Cookies fonctionnels et des Cookies de ciblage.

Autres technologies de collecte de données

Nous pouvons également utiliser des cookies Flash (également connus sous le nom d’Objets locaux partagés) et des technologies similaires pour personnaliser et enrichir votre expérience en ligne. Nous utilisons des cookies Flash à des fins de sécurité et pour mémoriser les paramètres et les préférences. Nous n’utilisons pas de cookies Flash ou de technologies similaires à des fins de publicité comportementale ou ciblée sur les centres d’intérêt des personnes concernées.

Ces technologies nous aident également à offrir une expérience personnalisée à nos utilisateurs et nous permettent de détecter certains types de fraudes. Dans de nombreux cas, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et refuser l’utilisation de cookies et autres technologies de collecte de données en ajustant les paramètres de votre navigateur. Tous les navigateurs étant différents, veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur pour en savoir plus sur les paramètres de confidentialité disponibles.

Dans le cadre de nos campagnes marketing, nous pouvons utiliser des balises pixels et des balises Web, à savoir de minuscules fichiers graphiques placés sur les pages Web ou dans nos courriers électroniques qui nous permettent de déterminer si vous avez effectué une action spécifique. Lorsque vous accédez à ces pages ou que vous ouvrez ou cliquez sur un courrier électronique, les balises pixel et les balises Web génèrent une notification de cette action. Ces outils nous permettent de mesurer les réponses à nos communications et d’améliorer nos sites Web ainsi que nos promotions. Les informations collectées au moyen de ces technologies dans nos courriers électroniques peuvent être associées à l’adresse électronique du destinataire.

Par exemple, nous pouvons collecter des informations de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web, dont le type de système d’exploitation, le type de navigateur, le domaine et autres paramètres système, ainsi que la langue utilisée par votre système et le pays et le fuseau horaire de localisation de votre appareil. Les journaux de nos serveurs enregistrent également l’adresse IP attribuée à l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à l’Internet. Une adresse IP est un code numérique unique permettant l’identification des différents appareils et la communication d’un dispositif à l’autre sur l’Internet. Nous pouvons également collecter des informations concernant le site Web que vous visitez avant de vous rendre sur nos propres sites.

Dans de nombreux cas, les informations que nous collectons au moyen de cookies et autres outils ne sont utilisées que de manière non identifiable, sans aucune référence à des Informations personnelles. Par exemple, nous scrutons les informations que nous recueillons sur l’ensemble des utilisateurs du site Web pour optimiser nos sites Web et comprendre les schémas de trafic du site Web. Dans certains cas, nous associons les renseignements que nous collectons au moyen de cookies et autres technologies à vos Informations personnelles.

Sur quelques-uns de nos sites, notamment www.broadridge.com, certains sites Web spécialisés dans les assemblées annuelles (par ex., le Virtual Shareholder Meeting, qui peut être personnalisé pour nos clients) et certaines applications mobiles, Broadridge utilise des outils d’analyse Web, directement ou par l’intermédiaire de tierces parties, afin de livrer des informations sur l’utilisation de ces sites Web, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients.

Google Analytics

Google Analytics est un outil d’analyse Web fourni par Google, Inc. qui permet aux propriétaires de sites Web de comprendre comment les visiteurs utilisent leur site. Broadridge peut utiliser Google Analytics pour consulter divers rapports sur la façon dont les visiteurs interagissent avec nos sites Web, de sorte que nous puissions les améliorer. Google Analytics utilise des cookies et autres outils, lesquels génèrent des informations concernant votre comportement de navigation sur notre site Web (dont votre adresse IP). Ces informations sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces données pour évaluer l’utilisation que vous faites de notre site Web, établir des rapports sur l’activité du site et nous fournir d’autres services. Google peut également transférer ces informations à des tierces parties à des fins de conformité juridique ou lorsque lesdites tierces parties assurent le traitement des informations pour le compte de Google. Google peut combiner ces informations avec d’autres données en sa possession en vertu de sa politique de confidentialité, par ailleurs disponible sur son site Web. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en vous opposant à la collecte de données via les Cookies de performance, Cookies fonctionnels et Cookies de ciblage sur notre page Vos choix en matière de confidentialité. Pour plus d’informations sur l’utilisation faite des données collectées par Google Analytics, veuillez consulter la section « How Google uses information from sites or apps that use our services » (Comment Google utilise-t-elle les informations provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services) sur la page www.google.com/policies/privacy/partners/.

Interactions avec les médias sociaux et publicités basées sur les intérêts personnels des utilisateurs

Nos sites Web peuvent vous permettre d’interagir avec nous et d’autres via des plateformes de médias sociaux, notamment Facebook, X, LinkedIn et Instagram. Bien que nous respections les politiques de confidentialité de chacune des plateformes de médias sociaux, nous pouvons collecter des Informations personnelles vous concernant si vous choisissez d’utiliser ces outils et lesdites plateformes peuvent collecter des Informations personnelles lorsque vous visitez notre site.

Nous pouvons diffuser des publicités basées sur les centres d’intérêt lorsque vous utilisez ces plateformes. Celles-ci nous permettent de personnaliser les publicités que nous vous présentons et peuvent recueillir des informations sur les individus qui réagissent aux publicités que nous diffusons.

Pour vous opposer au partage des données et à la publicité ciblée en ligne diffusée par Broadridge, veuillez consulter notre page Vos choix en matière de confidentialité.

Applications mobiles

Nous pouvons proposer des applications mobiles qui vous permettent d’accéder à votre compte, d’interagir avec nous en ligne et de recevoir d’autres informations via votre smartphone. Toutes les informations personnelles collectées par Broadridge au moyen de nos applications mobiles sont protégées par les conditions énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Lorsque vous téléchargez nos applications mobiles, vous pouvez choisir de nous autoriser à obtenir votre emplacement précis via votre appareil mobile. Nous utilisons cette information pour vous offrir un contenu personnalisé et à des fins d’analyse interne.

Nous pouvons également proposer des notifications automatiques (ou « push »). Les notifications push ne seront adressées qu’aux personnes qui acceptent de recevoir ce type de notifications de la part de Broadridge. Il n’est pas nécessaire de fournir des données de localisation à Broadridge ni d’activer les notifications push pour utiliser l’une quelconque de nos applications mobiles. Pour toutes questions concernant la confidentialité de la localisation et des notifications, veuillez contacter votre opérateur de réseau mobile ou le fabricant de votre appareil pour savoir comment ajuster vos paramètres.

Autres relations avec de tierces parties

Broadridge utilise également des outils d’analyse Web fournis par Adobe. Ces outils offrent des fonctionnalités de reporting et d’analyse qui nous aident à comprendre les comportements des visiteurs sur nos sites Web. Pour en savoir plus sur les produits Adobe Analytics, veuillez visiter la page http://www.adobe.com/privacy/marketing-cloud.html.

Broadridge fournit à une tierce partie, Demandbase, Inc., les adresses IP des visiteurs de ses sites qui sont enregistrées par les journaux de ses propres serveurs. Les analyses Web de Demandbase établies d’après sa base de données construite à partir des adresses IP d’entreprises, permettent d’identifier les informations concernant les visiteurs des sites de Broadridge, dont, entre autres, le secteur d’activité, la taille, la localisation et le chiffre d’affaires.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies placés par ces sociétés en vous opposant à la collecte de données via les Cookies de performance, Cookies fonctionnels et Cookies de ciblage sur notre page Vos choix en matière de confidentialité.

Informations complémentaires à l’intention des résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse

Broadridge produit les présentes informations complémentaires à l’intention des particuliers de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de Suisse, afin de préciser nos pratiques au regard des Informations personnelles dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, de préciser les droits supplémentaires desdits particuliers afférents à leurs Informations personnelles, et de démontrer notre rattachement aux Cadres de protection des données (Data Privacy Frameworks) (comme décrit ci-après). Ces informations complémentaires ainsi que les autres dispositions contenues dans la présente Déclaration de confidentialité précisent nos pratiques au regard du traitement des Informations personnelles dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.

1. Finalités et base juridique du traitement, dont les intérêts légitimes

Nous traitons les Informations personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique à cet effet, par exemple :

• pour nous acquitter d’un contrat passé avec vous ou notre client ; et
• avec votre consentement ou celui de notre client (si nécessaire et sous réserve que vous ne vous y soyez pas opposé, le cas échéant).

Nous pouvons également traiter vos Informations personnelles au motif de nos intérêts légitimes, sous réserve que ledit traitement n’outrepasse pas vos droits et libertés. En particulier, nous pouvons traiter vos Informations personnelles, selon les besoins, pour :

• vous protéger, nous protéger ou protéger d’autres personnes contre les menaces (telles que les menaces pour la sécurité ou les fraudes) ;
• satisfaire aux obligations légales applicables dans le monde entier ;
• permettre ou administrer nos activités, notamment pour la prestation de services à nos clients, le contrôle qualité, le reporting consolidé et l’assistance au client ;
• commercialiser nos produits et services auprès de nos clients existants et de nos prospects ;
• gérer les transactions d’entreprise, telles que les fusions ou les acquisitions ; et
• analyser et améliorer notre activité ou nos relations clients de manière générale.

Veuillez noter que nous pouvons également être tenus de communiquer vos Informations personnelles aux autorités publiques en réponse à des demandes légales, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.

2. Finalités pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles

Nous traitons vos informations personnelles au motif des intérêts légitimes que nous avons mentionnés ci-dessus et pour les finalités suivantes :

• traitement des données consommateurs en vertu des dispositions de nos contrats clients ; et
• traitement des paiements et gestion des comptes financiers, gestion des contrats, administration de site Web, reprise des activités après sinistre, sécurité et prévention des fraudes, gouvernance d’entreprise, reporting et conformité juridique.

3. Divulgation de vos Informations personnelles

Sous réserve des dispositions prévues dans la présente Déclaration de confidentialité, vos Informations personnelles ne seront jamais vendues, partagées, ni fournies à de tierces parties. Cependant,

• nous sommes susceptibles de partager vos Informations personnelles avec nos sociétés affiliées et nos filiales ; et
• nous pouvons partager vos Informations personnelles avec nos prestataires et sous-traitants dans le cadre de la fourniture de services et de produits sous contrat.

4. Vos droits en matière de confidentialité

Vous avez toujours le droit de vous opposer à recevoir nos communications commerciales. Pour ne plus recevoir de courriers électroniques, cliquez simplement sur le lien intitulé « se désinscrire » au bas de tout courrier que nous vous adressons. Pour révoquer les autorisations que vous avez pu accorder pour l’envoi de messages textuels, envoyez « STOP » en réponse à tout message reçu.

Broadridge respecte les droits des résidents de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse à l’accès, la rectification, l’effacement ou à la limitation du traitement de leurs Informations personnelles, conformément aux exigences légales. Par conséquent :

• vous avez généralement le droit de savoir si Broadridge conserve ou non vos Informations personnelles ; si nous détenons effectivement vos Informations personnelles, nous vous en fournirons une copie (sous réserve des droits d’autrui) ; si vos informations sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour ;
• vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Informations personnelles ;
• vous pouvez également nous demander de supprimer ou de restreindre vos Informations personnelles ; et
• vous pouvez également prétendre à la portabilité des données dans certaines circonstances.

Si vos Informations personnelles nous ont été fournies par une société cliente auprès de laquelle vous détenez un compte ou avec laquelle vous êtes en rapport, nous vous invitons à contacter cette société pour toutes informations sur ses pratiques en matière de confidentialité et sur les modes d’exercice de vos droits.

Concernant les Informations personnelles que nous recevons directement de votre part, vous pouvez exercer vos droits sur la page Vos choix en matière de confidentialité. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à privacy@broadridge.com ou nous écrire à l’adresse ci-dessus et notre bureau responsable de la confidentialité vous portera assistance. Veuillez noter qu’il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos Informations personnelles effectué constitue une violation du droit applicable, vous pouvez formuler une réclamation auprès du Responsable de la confidentialité de Broadridge à privacy@broadridge.com, ou auprès d’une autorité de surveillance.

5. Transferts internationaux

Vos Informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis et dans d’autres pays qui sont susceptibles de ne pas disposer de normes juridiques équivalentes en matière de confidentialité ou de protection des données. Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, et que nous traitons vos Informations personnelles dans des conditions que la Commission européenne a jugées ne pas offrir de niveau de protection des données adéquat, nous assurerons la mise en œuvre de garanties de transfert appropriées, telles que la certification de conformité aux Principes du CPD ou aux Clauses contractuelles types de l’UE (cf. Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil). Pour toutes précisions complémentaires sur le mécanisme en vertu duquel vos Informations personnelles sont transférées hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de Suisse, veuillez formuler votre demande par courrier électronique à privacy@broadridge.com. Lorsque vos Informations personnelles sont transférées à Broadridge aux États-Unis, Broadridge s’appuie sur les Cadres de protection des données décrits ci-dessous.

Cadres de protection des données (« CPD ») (Transferts de données EEE/Royaume-Uni/Suisse). Broadridge se conforme aux dispositions du CPD UE–États-Unis, de l’extension britannique du CPD et du CPD Suisse–États-Unis, tels que formulés par le ministère américain du Commerce (collectivement désignés ci-après, les « CPD »), et a certifié auprès du ministère américain du Commerce qu’elle adhérait aux principes du CPD UE–États-Unis concernant le traitement des Informations personnelles reçues de l’UE selon le CPD UE – États-Unis, ainsi que du Royaume-Uni et de Gibraltar selon l’extension britannique du CPD UE – États-Unis, et qu’elle adhérait aux Principes Suisse–États-Unis concernant le traitement des Informations personnelles reçues de Suisse selon le CPD Suisse–États-Unis (collectivement désignés ci-après, les « Principes »). La liste des entités de Broadridge qui adhèrent aux Principes est présentée dans le document intitulé Appendice A. Tout conflit entre la présente Déclaration de confidentialité et les Principes sera régi conformément aux Principes applicables. La Federal Trade Commission des États-Unis (Commission fédérale du commerce) est compétente pour juger de la conformité de Broadridge aux dispositions des CPD. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données vous concernant et pour consulter notre certification, veuillez consulter la page https://www.dataprivacyframework.gov/.

Avis et choix. Nous recueillons et nous traitons les catégories d’Informations personnelles mentionnées dans la section ci-dessus intitulée « Nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des Informations personnelles afférentes aux Professionnels et aux Clients commerciaux » et pour les finalités qui y sont précisées. Broadridge s’engage à traiter les Informations personnelles qu’elle reçoit en vertu des CPD, conformément aux Principes applicables, le cas échéant. Dans le cas où nous recueillons et transférons des Informations personnelles sensibles vous concernant (c.-à-d. des Informations personnelles mentionnant des problèmes médicaux ou un état de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’affiliation à un syndicat ou des informations précisant la vie sexuelle et affective), nous ne (i) communiquerons ces informations à une tierce partie ou (ii) n’utiliserons ces informations pour une finalité autre que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou que vous avez subséquemment autorisées, qu’après avoir obtenu votre consentement préalable formel et exprès.

Droits d’accès et Choix en matière de confidentialité.Aux termes des dispositions des CPD, les particuliers de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse (« vous ») ont le droit d’obtenir confirmation quant à l’éventuelle existence d’Informations personnelles conservées aux États-Unis. Nous vous donnerons accès aux Informations personnelles que nous détenons vous concernant, sur demande. Vous pouvez également demander à ce que nous rectifiions, modifiions ou supprimions les Informations personnelles que nous détenons vous concernant. Pour demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression de vos Informations personnelles que nous avons transférées aux États-Unis au titre des dispositions des CPD, veuillez nous contacter comme indiqué ci-après sous la section « Nous contacter ». Vous pouvez également vous opposer à la communication de vos Informations personnelles à de tierces parties (autres que nos agents) ou choisir de les désigner comme données sensibles avant qu’elles soient utilisées pour une finalité significativement autre que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou que vous avez subséquemment autorisées. Pour ce faire, veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-après.

Transferts à de tierces parties / Transferts ultérieurs. Comme décrit plus en détail sous la section « Nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des Informations personnelles afférentes aux Professionnels et aux Clients commerciaux » de la présente Déclaration de confidentialité, nous transférons des Informations personnelles à nos prestataires de services tiers et sous-traitants (par ex., pour enquêter sur les suspicions de fraude, vérifier l’identité, les menaces pour la sécurité de tierces parties) qui assurent le traitement des informations personnelles pour notre compte et selon nos instructions (collectivement, les « agents »). Dans la mesure où nous transférons vos Informations personnelles à nos agents, Broadridge reconnaît sa responsabilité ainsi que son rôle éventuel concernant les transferts ultérieurs audits agents, et demeure responsable au titre des dispositions des CPD de toutes infractions aux Principes par commission ou omission de ses agents, à moins qu’elle ne soit pas tenue responsable de l’événement à l’origine du dommage. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de communiquer certaines Informations personnelles aux autorités publiques en réponse à des demandes d’ordre légal et conformément à nos obligations à cet effet, notamment pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre.

Réclamations et Résolution des litiges. Conformément aux dispositions des CPD respectifs, Broadridge s’engage à résoudre les réclamations relatives à la collecte et à l’utilisation de vos Informations personnelles que nous recevons au titre des CPD en question. Les particuliers de l’UE, du Royaume-Uni et de Suisse qui souhaitent formuler des interrogations ou des réclamations concernant le mode de traitement des Informations personnelles reçues selon les dispositions des CPD doivent en premier lieu nous contacter de la manière indiquée ci-après. Nous nous efforcerons de résoudre votre problème dans les meilleurs délais et conformément aux lois applicables.

Broadridge s’engage en outre à soumettre les plaintes non résolues, concernant le mode de traitement des Informations personnelles reçues selon les dispositions des CPD, aux Services du cadre de protection des données proposés par le BBB National Programs, un prestataire de services basé aux États-Unis et spécialisé dans le règlement extrajudiciaire des différends. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation en temps utile, ou si nous n’avons pas répondu à votre plainte de manière satisfaisante, veuillez consulter le site www.bbbprograms.org/dpf-complaints pour plus d’informations ou pour déposer une autre réclamation. Ce service est gracieusement mis à disposition.

Concernant les Informations personnelles afférentes à ses employés, Broadridge s’engage à coopérer et respecter, respectivement, sur recommandation du panel établi par les Autorités de protection des données (APD) de l’UE, l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et l’Autorité de régulation de Gibraltar (GRA), ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), au regard des réclamations non résolues sur le mode de traitement de ces Informations personnelles reçues au titre des dispositions des CPD.

Décision d’arbitrage contraignante. Si votre réclamation ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez avoir recours à l’arbitrage et obtenir une décision contraignante, sous certaines conditions et concernant quelques intérêts résiduels non résolus par d’autres mécanismes de recours. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’Annexe 1 des Principes du CPD sur https://www.dataprivacyframework.gov/framework-article/ANNEX-I-introduction.

Nous contacter. Vous pouvez nous contacter pour toute interrogation ou réclamation concernant notre conformité au Cadre de protection des données vous concernant, par courrier électronique à privacy@broadridge.com ou par courrier postal à Broadridge Financial Solutions, Inc., à l’attention de :  General Counsel, 5 Dakota Drive, Suite 300, Lake Success, New York 11042, États-Unis. Nous vous répondrons sous 45 jours.

Informations complémentaires à l’intention des résidents de Californie

La présente déclaration de confidentialité de Broadridge fournit la plupart des informations requises au titre des lois de Californie sur la protection des données, à savoir le California Consumer Privacy Act et le California Privacy Rights Act (collectivement, le « CCPA »). Le présent avis de confidentialité supplémentaire fournit aux résidents de Californie les renseignements additionnels exigés par le CCPA. Veuillez noter que pour les Informations personnelles que nous collectons ou recevons en notre qualité de prestataires de services d’une société cliente de Broadridge auprès de laquelle vous détenez un compte financier ou avec laquelle vous êtes en rapport, il convient de vous adresser à cette société pour vous assister dans les démarches afférentes à l’exercice de vos droits en matière de confidentialité, étant donné que Broadridge ne peut répondre directement à ces requêtes. Nous vous suggérons de contacter ladite société pour plus d’informations concernant ses pratiques en matière de confidentialité, et pour exercer vos droits. Ces sociétés peuvent vous authentifier et fournir des informations concernant vos droits éventuels au titre du CCPA ou autres règles juridiques applicables.

 

1. Vos droits en matière de confidentialité en Californie

Le CCPA confère des droits spécifiques aux résidents de Californie en matière de confidentialité :

• le droit de savoir quelles sont les Informations personnelles et Informations personnelles sensibles que nous collectons ;
• le droit d’accéder à vos Informations personnelles ;
• le droit de rectifier leurs Informations personnelles erronées ;
• le droit de demander à ce que nous supprimions vos Informations personnelles ;
• le droit de savoir quelles catégories d’Informations personnelles sont vendues à de tierces parties et de vous opposer à cette vente ;
• le droit de savoir quelles catégories d’Informations personnelles sont partagées avec de tierces parties à des fins de ciblage comportemental et contextuel et de vous opposer à ce partage ;
• le droit de limiter l’utilisation et la divulgation d’Informations personnelles sensibles ; et
• le droit de ne pas faire l’objet de mesures de représailles pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité.

Les Informations personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans ne peuvent être vendues ou partagées sans leur consentement explicite. Nous ne saurions vendre ni partager sciemment des Informations personnelles relatives à des enfants.

Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez exercer vos droits :

• en appelant notre numéro gratuit : (888) 237 7769 ;
• directement sur notre page Vos choix en matière de confidentialité ;
• par courrier électronique à privacy@broadridge.com ; ou
• par courrier postal à :

Broadridge Managed Solutions, Inc.

À l’attention de : Chief Privacy Officer

5 Dakota Drive

Suite 300

Lake Success, New York 11042 États-Unis

Si vous souhaitez désigner un agent, veuillez adresser un courrier électronique en partance de votre propre adresse électronique à privacy@broadridge.com, et indiquer le nom et l’adresse électronique de votre agent. Nos réponses aux demandes de cette personne seront envoyées à votre adresse électronique ainsi qu’à celle de l’agent.

Si vous exercez des droits d’accès ou de suppression au titre du CCPA pour le compte d’une autre personne, veuillez noter que nous devrons vérifier votre habilitation auprès de la personne que vous souhaitez représenter.

Nous n’userons pas de représailles à votre encontre si vous exercez vos droits au titre du CCPA.

2. Informations complémentaires sur le droit de savoir au titre du CCPA

Broadridge utilise et communique les catégories suivantes de Données à Caractère Personnel mentionnées dans la présente Politique relative à la protection des données.

Broadridge utilise et divulgue les catégories suivantes d’Informations personnelles sensibles, comme décrit plus en détail dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne traitons pas les Informations personnelles sensibles dans le but de renseigner des caractéristiques à votre sujet.

Catégorie d’Informations personnelles sensibles	Finalités de l’utilisation et des communications	Pouvez-vous limiter cette utilisation et ces communications ?
Numéros d’identification délivrés par l’État	Nous utilisons et divulguons les numéros d’identification délivrés par l’État dans le cadre du traitement des transactions ou de l’exécution de nos contrats clients.	Non
Identifiants de connexion au compte	Nous utilisons et divulguons vos informations d’accès au compte si nécessaire pour vous permettre d’accéder à votre compte, à des fins de sécurité du compte.	Non
Numéros de comptes ou de cartes de paiement	Nous utilisons et divulguons les numéros de comptes et de cartes de paiement dans la mesure nécessaire pour traiter les transactions.	Non
Données de géolocalisation précises	Si vous nous autorisez à utiliser des données de géolocalisation précises sur nos applications mobiles, nous les utiliserons pour vous présenter du contenu en fonction de votre localisation.	Oui, vous pouvez désactiver le partage des données de géolocalisation avec nous en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.

Excepté dans le cadre de l’emploi d’une personne chez Broadridge, nous ne collectons pas d’autres catégories d’Informations personnelles sensibles, telles que les identificateurs biométriques, les contenus des courriers, courriers électroniques ou textes, ni de renseignements privés sur votre race, votre origine ethnique, votre santé, votre vie sexuelle et affective ou votre orientation sexuelle.

3. Vente d’Informations personnelles et Partage d’Informations personnelles à des fins de ciblage comportemental et contextuel ; Collecte d’Informations personnelles par de tierces parties

Broadridge ne vend jamais d’Informations personnelles moyennant quelque contrepartie financière. Certains sites Web de Broadridge permettent à des partenaires publicitaires tiers d’utiliser des cookies, des balises Web ou d’autres technologies pour vous présenter des publicités sur nos sites et vous présenter nos publicités sur d’autres sites. Ces tiers peuvent recueillir des informations concernant vos activités en ligne sur nos sites Web et utiliser des identificateurs persistants pour vous tracer dans le temps et sur différents sites et autres services en ligne. Vous pouvez vous opposer au partage de vos données à des fins de publicité comportementale et contextuelle sur notre page Vos choix en matière de confidentialité . Nos sites Web sont conçus de manière à reconnaître également les signaux du contrôle global de la confidentialité (Global Privacy Control, « GPC ») et respecter votre demande d’exclusion dès lors qu’elle est enregistrée via les paramètres de votre navigateur.

4. Incitatifs financiers

Broadridge n’offre pas d’incitatifs financiers pour la collecte ou la vente d’Informations personnelles. Nous pouvons offrir aux particuliers la possibilité de recevoir du contenu gratuit (comme des livres blancs ou des rapports) s’ils s’inscrivent avec leur adresse électronique. Si vous nous demandez de supprimer vos informations, vous ne pourrez pas recevoir de nouveaux contenus, mais vous pourrez toujours utiliser les contenus précédemment reçus.

Informations complémentaires à l’intention des résidents brésiliens

Broadridge fournit le présent avis de confidentialité supplémentaire afin de procurer aux particuliers résidant au Brésil les informations complémentaires requises par la loi fédérale n° 13 709/2018 – Loi générale de protection des données personnelles au Brésil (« LGPD »). Ces dispositions, ainsi que les autres dispositions contenues dans la présente Déclaration de confidentialité de Broadridge, précisent nos pratiques au regard des données personnelles subordonnées à la LGPD (« Données brésiliennes »).

1. Informations sur Broadridge

Le présent avis est fourni par Broadridge Financial Solutions, Inc.

Broadridge Managed Solutions, Inc.

À l’attention de : General Counsel

5 Dakota Drive

Suite 300

Lake Success, New York 11042 États-Unis

Notre filiale brésilienne est :

Broadridge Trading and Connectivity Solutions do Brazil LTDA

Vous pouvez également contacter le Broadridge Privacy Office (bureau responsable de la confidentialité) par courrier électronique à privacy@broadridge.com.

2. Finalités et base juridique du traitement, dont les intérêts légitimes

La présente déclaration de confidentialité de Broadridge précise les raisons pour lesquelles nous traitons les Données brésiliennes. Nous ne traitons les Données brésiliennes que lorsque nous disposons d’une base juridique à ces fins, notamment pour les finalités professionnelles suivantes :

• exécution de contrats souscrits avec vous ou avec votre entreprise (en ce compris la fourniture d’assistance ou de services) ;
• finalités étroitement liées à l’exécution de ces contrats, telles que le traitement des paiements, la gestion des comptes, la gestion des contrats, l’administration de site Web, la reprise des activités après sinistre, la sécurité et la prévention des fraudes, la gouvernance d’entreprise, le reporting et la conformité juridique ; et
• envoi, avec votre consentement (ou si vous ne vous y êtes pas opposé, le cas échéant), de réponses à vos demandes d’information et de communications commerciales.

 

Nous pouvons également traiter vos données personnelles au motif de nos intérêts légitimes (ou des intérêts légitimes de notre société), sous réserve que ledit traitement n’outrepasse pas vos droits et libertés. En particulier, nous pouvons traiter les Données brésiliennes selon les besoins, pour :

• vous envoyer nos documents commerciaux, sous réserve que vous ne vous y soyez pas opposé ;
• vous protéger, protéger Broadridge ou d’autres personnes contre les menaces (telles que les menaces pour la sécurité ou les fraudes) ;
• satisfaire aux obligations légales applicables dans le monde entier ;
• permettre ou administrer nos activités, notamment pour le contrôle qualité, l’analytique, le reporting consolidé et le développement de produits ;
• gérer les transactions d’entreprise, telles que les fusions ou les acquisitions ; et
• analyser et améliorer notre activité ou nos relations clients de manière générale.

3. Décisions entièrement automatisées et profilage

Nous pouvons utiliser des outils d’analytique à des fins de développement de produits, notamment pour comprendre l’usage fait des produits, ou à des fins de sécurité, notamment pour identifier les tentatives de connexion non autorisées. Nous ne saurions automatiser les décisions vous concernant susceptibles de vous affecter de manière significative, sous réserve que : (1) la décision soit nécessaire dans le cadre d’un contrat passé avec vous ; (2) nous ayons votre consentement explicite ; ou (3) nous soyons légalement tenus par la loi d’utiliser cette technologie.

4. Cas dans lesquels vous êtes tenu de fournir des données personnelles à Broadridge

Dans la plupart des cas, vous n’êtes pas légalement tenu de fournir de données personnelles à Broadridge. Vous êtes tenu de fournir certaines données personnelles pour nous permettre de souscrire un contrat avec vous, pour que vous puissiez utiliser nos produits et services, ou pour recevoir des documentations ou des communications commerciales, notamment votre nom et vos coordonnées professionnelles. Nos formulaires d’inscription indiquent les éléments de données requis.

5. Vos droits

Comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité de Broadridge, vous avez toujours le droit de vous opposer à nos communications commerciales. Pour ne plus recevoir de courriers électroniques, cliquez simplement sur le lien intitulé « se désinscrire » au bas de tout courrier que nous vous adressons. Pour révoquer les autorisations que vous avez pu accorder pour l’envoi de messages textuels, envoyez « STOP » en réponse à tout message reçu.

Broadridge respecte également les droits des résidents brésiliens à l’accès, la rectification, l’effacement ou à la limitation du traitement de leurs données personnelles, conformément aux exigences de la LGPD. Par conséquent :

• Vous avez le droit de savoir si Broadridge conserve vos données personnelles ;
• si nous détenons vos données personnelles, vous avez le droit d’y accéder ;
• vous avez le droit de nous demander de corriger ou d’actualiser des informations incomplètes, erronées ou périmées ;
• vous avez le droit de nous demander d’anonymiser, de bloquer ou d’éliminer toute donnée personnelle inutile ou excessive, ou toute donnée personnelle dont le traitement est contraire aux dispositions de la LGPD ;
• vous bénéficiez du droit à la portabilité des données, conformément aux réglementations des autorités nationales ;
• vous avez le droit de recevoir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles ; et
• dans le cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous bénéficiez également du droit à : (1) être informé de la possibilité de ne pas donner votre consentement et des conséquences y rattachées ; (2) révoquer votre consentement ; et (3) nous demander de supprimer vos données personnelles, sous réserve de nos droits à conserver vos données en vertu des dispositions de la LGPD.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Broadridge Privacy Office (bureau responsable de la confidentialité), et un membre de notre équipe vous portera assistance. Veuillez noter qu’il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande. Par ailleurs, vos droits peuvent être soumis à certaines restrictions prévues dans les dispositions de la LGPD. Si nous devions refuser votre requête, nous vous préciserions les raisons de ce refus.

Si Broadridge assure le traitement de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement, nous vous renverrons à notre client pour toute assistance concernant lesdites demandes. Broadridge assiste ses clients afin de répondre aux demandes conformément aux exigences légales.

Si vous estimez que nous avons effectué le traitement de vos données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez également contacter le Broadridge Privacy Office ou toute autre autorité de surveillance. Vous pouvez contacter le Broadridge Privacy Office par courrier électronique à privacy@broadridge.com.

6. Partage de données

Comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité de Broadridge, nous partageons exclusivement les Données brésiliennes :

• avec nos sociétés affiliées, lesquelles utilisent les données personnelles pour les finalités énoncées ci-dessus ;
• avec nos prestataires de services (responsables de traitement de données) ou d’autres personnes au besoin pour les services qui vous sont fournis ;
• éventuellement avec le client auquel vous êtes affilié le cas échéant ;
• avec votre consentement ; ou
• dans la mesure autorisée par les dispositions de la LGPD (notamment dans le cadre de la vente d’actifs commerciaux) ou légalement requise.

7. Transferts internationaux

Comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, vos données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis et dans d’autres pays qui sont susceptibles de ne pas disposer de normes juridiques équivalentes en matière de confidentialité ou de protection des données. Cependant, Broadridge s’assure que le traitement des Données brésiliennes soit toujours conforme aux dispositions prévues par la LGPD. Veuillez contacter le Broadridge Privacy Office (bureau responsable de la confidentialité) si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant nos transferts transfrontaliers.

8. Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux fins listées sous la Section 2 ci-dessus et pour toute période supplémentaire susceptible d’être légalement requise ou autorisée. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles en contactant le Broadridge Privacy Office. Si nous n’avons pas de base juridique pour conserver vos informations, nous les effacerons conformément aux règles juridiques applicables.

Comment contacter Broadridge et notre Responsable de la confidentialité

Veuillez nous contacter pour toutes questions ou tous commentaires concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou concernant la présente Déclaration de confidentialité. Vous pouvez toujours nous joindre par courrier électronique à privacy@broadridge.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessous.

Broadridge Managed Solutions, Inc.

À l’attention de : Chief Privacy Officer

5 Dakota Drive

Suite 300

Lake Success, New York 11042

ÉTATS-UNIS

La présente Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 8 mai 2024.

Appendice A

 

Nom :

Access Data Corp.

BFILS US Credit LLC

Bonaire Software Solutions, LLC

Broadridge Business Process Outsourcing, LLC

Broadridge Corporate Issuer Solutions, LLC

Broadridge Fixed Income Liquidity Solutions, LLC

Broadridge Fluent Solutions, LLC

Broadridge FX and Liquidity Solutions, LLC

Broadridge Investor Communication Solutions, Inc.

Broadridge Mail, LLC

Broadridge Managed Solutions, Inc.

Broadridge Output Solutions, LLC

Broadridge Securities Processing Solutions, LLC

Broadridge SPS, LLC

Broadridge Trading and Connectivity Solutions, Inc.

BR NYC Solutions, Inc.

Fi360, Inc.

Broadridge Wealth Aggregation and Insights, Inc.

LiquidX, Inc.

Matrix Trust Company

Matrix Settlement & Clearance Services, LLC

QED Financial Systems, Inc.

605 Studios, LLC

 

---

^{Les Finalités professionnelles ou commerciales courantes englobent les Finalités professionnelles ou commerciales (comme définies par la législation californienne) ainsi que les finalités connexes au titre desquelles toutes Informations personnelles peuvent être traitées, suivantes :}

• fourniture des informations, des produits ou des services demandés ou raisonnablement attendus par la personne compte tenu du contexte dans lequel les Informations personnelles ont été collectées (comme l’accréditation du client, la prestation d’un service au client et la gestion des préférences, l’exécution des mises à jour de produits, la correction de bogues ou l’envoi de rappels, ainsi que la résolution de différends) ;
• gestion des identités et accréditations, en ce compris la vérification et l’authentification des identités, l’administration des systèmes et des technologies ;
• protection de la sécurité et de l’intégrité des systèmes, des réseaux, des applications et des données, en ce compris la détection, l’analyse et la résolution des menaces à la sécurité, ainsi que la collaboration avec les centres de cybersécurité, les consortiums et les forces de l’ordre concernant les menaces imminentes ;
• détection et prévention des fraudes ;
• conformité juridique et réglementaire, en ce compris l’ensemble des utilisations et divulgations d’Informations personnelles requises par la loi ou raisonnablement nécessaires pour le respect des politiques et procédures de l’entreprise, notamment : les programmes de lutte contre le blanchiment de capitaux, les programmes de sécurité et de réponse aux incidents, les programmes de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre le piratage, et les lignes d’assistance téléphonique en matière d’éthique et de conformité de l’entreprise ;
• audit, analyse et reporting d’entreprise ;
• exécution de nos contrats et protection de notre société contre tout préjudice, vol, responsabilité juridique, fraude ou abus ;
• protection des personnes ou des biens, y compris aux fins des programmes de sécurité physique ;
• dépersonnalisation des données ou création d’ensembles de données agrégées, par ex. pour la consolidation du reporting, la recherche ou l’analytique ;
• réalisation de copies de sauvegarde à des fins de reprise d’activité après sinistre ; et
• gouvernance d’entreprise, y compris à des fins de fusions, acquisitions et cessions.

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