Politique relative à la protection des données de Broadridge

1. Politique relative à la protection des données de Broadridge

2. Politique relative aux cookies et à la protection des données en ligne de Broadridge

3. Informations importantes pour les résidents de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse

4. Informations importantes pour les résidents californiens

5. Informations importantes pour les résidents brésiliens

6. Comment nous contacter et contacter notre Délégué à la protection des données

Politique relative à la protection des données de Broadridge

Les « Données à Caractère Personnel » ou « Données » désignent toute information pouvant servir à vous identifier, à vous localiser ou à vous contacter. Il peut également s’agir d’autres informations pouvant être associées à votre nom ou à d’autres identificateurs. Le tableau ci-dessous mentionne les catégories de Données à Caractère Personnel que nous recueillons, les sources de ces données, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, ainsi que les types de personnes auxquelles nous pouvons communiquer ces informations.

Broadridge agit également en qualité de prestataire de services pour ses clients, notamment des banques, des sociétés de courtage, des fonds communs de placement, des sociétés ou d’autres entités commerciales. En tant que fournisseur de services, nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel relatives à des consommateurs, comme le permettentles contrats que nous avons conclus avec nos clients. Si nous avons recueilli ou reçu vos informations en notre qualité de prestataire de services d’un client de Broadridge auprès duquel vous disposez d’un compte financier ou avec lequel vous avez une relation commerciale, cette société peut vous assister dans le cadre des demandes liées à l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données, Broadridge ne pouvant pas répondre directement à ces demandes. Nous vous conseillons de contacter la société en question pour obtenir de plus amples informations sur ses pratiques en matière de protection des données et pour demander à exercer vos droits. Broadridge assiste ses clients dans la mesure nécessaire pour les aider à répondre à ces demandes.

Collecte, utilisation et communication, par Broadridge, de Données à Caractère Personnel concernant des clients professionnels et commerciaux

Les « Données à Caractère Personnel » ou « Données » désignent toute information pouvant servir à vous identifier, à vous localiser ou à vous contacter. Il peut également s’agir d’autres informations pouvant être associées à votre nom ou à d’autres identificateurs. Le tableau ci-dessous mentionne les catégories de Données à Caractère Personnel que nous recueillons, les sources de ces données, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, ainsi que les types de personnes auxquelles nous pouvons communiquer ces informations.

Veuillez noter que nous pouvons utiliser et communiquer toute Donnée à Caractère Personnel pour les « Besoins Courants de l’Activité »¹ de Broadridge, dans la mesure où la loi le permet. Nous pouvons également communiquer toute Donnée à Caractère Personnel à nos sociétés affiliées ainsi qu’aux prestataires de services et aux cocontractants ayant besoin d’utiliser ces données pour nous fournir des services. Nous avons conclu avec ces sociétés des contrats qui leur imposent de protéger nos données et de respecter la loi. Nous pouvons également communiquer toute information lorsque la loi nous l’impose, et notamment à des autorités chargées de l’application de la loi, à des parties à une procédure judiciaire, ou à la société pour laquelle vous travaillez, lorsque nous fournissons des services à cette société.

Catégorie et sources de Données	Finalités de la collecte de ces Données	Communication de ces Données
Coordonnées professionnelles Il s’agit du type de données pouvant figurer sur votre carte de visite : nom, fonction, société, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc. Nous recueillons ce type de donnéesauprès de vous et de sources publiques, telles que les sites d’institutions financières ou deréseaux sociaux. Nous pouvons également recevoir vos données de la part de tiers, tels que des associations professionnelles ou des salons commerciaux.	Nous utilisons ce type de données afin de vous identifier et de communiquer avec vous, et notamment pour : envoyer des messages transactionnels (tels que des confirmations de service) ; envoyer des messages commerciaux, des questionnaires et des invitations ; et personnaliser nos communications et assurer le service client.	Nous pouvons communiquer ce type de donnéesà nos prestataires de services et à nos cocontractants ainsi qu’à : des entités qui transmettent nos communications, telles que des opérateurs de télécommunications, des coursiers ou le service postal ; et des sociétés de réseaux sociaux telles que LinkedIn, qui utilisent uniquement les données pour identifier, parmi nos clients, ceux qui utilisent leurs plateformes, afin de nous permettre de vous diffuser des annonces sur la plateforme.
Informations relatives aux clients professionnels Nous recueillons des Données à Caractère Personnel « B2B » concernant les professionnels associés à nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux dans le contexte de la relation que nous entretenons avec ces sociétés. Ces Données à Caractère Personnel peuvent comprendre : Des informations relatives à votre faculté d’utiliser nos produits et de passer des commandes auprès de Broadridge ; L’historique des opérations, en ce compris les informations liées à l’utilisation du produit, au service client ou à la formation ainsi que des informations connexes ; Les intérêts et compétences professionnels ; Des informations concernant la relation, et notamment les préférences en matière de marketing et de communication ; et Les registres des visiteurs. Nous recueillons ce type de données auprès de vous et de votre société. Nous pouvons également recevoir vos données de la part de tiers, tels que des associations professionnelles ou des salons commerciaux.	Nous utilisons ce type de données : Pour répondre aux exigences de notre relation professionnelle avec vous et/ou avec notre client ; Pour développer et entretenir notre relation avec vous et avec notre client, notamment en vous envoyant des communications commerciales dans la mesure où la loi le permet et sous réserve de vos préférences ; Pour les besoins internes de notre activité, et notamment aux fins de comptabilité, de contrôle qualité, de formation, d’établissement de rapports et d’analyse de données ; Aux fins de gestion des risques, de prévention de la fraude et autres finalités similaires ; et Aux fins de tenue des dossiers, de conformité et de règlement des différends.	Nous pouvons communiquer ce type de données : à nos prestataires de services et à nos cocontractants ; et à la société pour laquelle vous travaillez, ainsi qu’à d’autres sociétés (telles que les sociétés affiliées et les prestataires de services de votre société), dans la mesure nécessaire à la relation commerciale (par exemple, indiquer vos informations dans les documents d’achat que vous autorisez)
Identificateurs uniques Par exemple : Identificateurs de système ; Identificateurs d’appareil ; et Identifiants publicitaires. Nous recueillons ce type de donnéesdepuis vos appareils et auprès de nos partenaires Web, et notamment des tiers, qui déposent sur vos appareils des cookies contenant des identifiants publicitaires.	Nous utilisons ce type de données : Pour vous identifier ou identifier votre appareil, et notamment pour vous associer aux différents appareils que vous pouvez utiliser ; Pour tenir des dossiers et établir des rapports, et notamment pour rapprocher des données ; Aux fins de mesure et d’analyse des données ; et Pour diffuser et personnaliser des annonces en ligne	Nous pouvons communiquer ce type de données à nos prestatairesde services et à nos cocontractantsqui exécutent les commandes et prennent en charge nos programmes informatiques et de sécurité, et notamment les sociétés qui nous assistent en matière de prévention, de détection et de limitation de la fraude. Les identifiants publicitaires sont communiqués à des partenaires publicitaires de réseaux tiers. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient vendues ou communiquées à des tiers en vous rendant sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.
Informations d’accès au compte Par exemple : Noms d’utilisateur et/ou mots de passe ; et Informations de récupération du compte (par exemple : questions de sécurité et réponses à ces questions). Nous recueillons ce type de donnéesauprès de vous, lorsque vous créez un compte ou changez votre mot de passe. Nous pouvons créer ces données pour vous, par exemple si nous vous attribuons un nom d’utilisateur ou un numéro de compte ou si nous vous créons un mot de passe temporaire.	Nous utilisons ce type de données : Pour vous identifier et vous authentifier ; Pour vous permettre de conclure des opérations avec nous (par exemple en interagissant avec nous en ligne) ; et Pour des raisons de sécurité et d’autres finalités similaires.	Nous pouvons communiquer ce type de données aux prestataires de services et aux cocontractantsqui nous assistent dans le cadre de nos programmes informatiques et de nos programmes de sécurité.
Informations en ligne et informations techniques Par exemple : Adresse IP ; Identificateurs d’appareil ; Caractéristiques de l’appareil, en ce compris les données de géolocalisation précises ; Journaux de serveur et d’application ; et Données provenant de cookies, de pixels invisibles et d’autres outils en ligne. Nous recueillons ce type de donnéesdepuis votre ordinateur ou vos appareils lorsque vous interagissez avec nos plateformes, sites Internet et applications. Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Internet, les journaux de nos serveurs enregistrent votre adresse IP ainsi que d’autres informations. Nous pouvons également recevoir ces données de la part de tiers, et notamment de prestataires de services de sécurité informatique et des partenaires publicitaires. Pour de plus amples informations, veuillez lire notre Politique relative aux cookies et à la protection des données en ligne.	Nous utilisons ce type de données : Aux fins d’administration du système et de gestion des technologies, et notamment pour optimiser nos sites Internet et nos applications ; Aux fins de sécurité de l’information et de cybersécurité, et notamment pour détecter les menaces ; Pour d’autres finalités autorisées, telles que l’utilisation de données de géolocalisation précises, avec votre consentement, afin de vous proposer du contenu en fonction de votre position géographique ; Pour tenir des dossiers, en ce compris les journaux et les documents enregistrés parmi les données relatives aux opérations effectuées ; Pour mieux comprendre nos clients existants et nos clients potentiels et optimiser les informations relatives à notre relation, notamment en vous associant à différents appareils et navigateurs ; et Aux fins de ciblage et de publicité en ligne.	Nous pouvons communiquer ce type de données aux prestataires de services et aux cocontractants qui prennent en charge nos programmes informatiques ou hébergent nos sites Internet ainsi qu’à des partenaires publicitaires de réseaux tiers. Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient vendues ou communiquées à des partenaires publicitaires tiers en vous rendant sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.
Données audiovisuelles Par exemple : Enregistrements du centre d’appels ; Messages vocaux ; et Enregistrements du système de vidéosurveillance. Nous recueillons ce type de donnéesauprès de vous, et de manière automatique, par exemple lorsque nous enregistrons des appels à destination de notre centre d’appels ou lorsque nous utilisons des caméras de vidéosurveillance dans nos locaux.	Nous utilisons ce type de données : Pour les besoins internes de notre activité, tels que l’utilisation des enregistrements d’appels aux fins de formation, d’encadrement ou de contrôle qualité ; et Pour des raisons liées à la sécurité des locaux et à la prévention des pertes.	Nous pouvons communiquer ce type de données aux prestataires de services et aux cocontractantsqui prennent en charge nos programmes informatiques et de sécurité, ainsi que nos programmes de prévention des pertes.
Données liées à la conformité Par exemple : Documents démontrant le respect des lois applicables, et notamment des lois fiscales, des lois sur la sécurité au travail ou des lois sur la protection des données ; Documents liés à nos programmes de conformité interne, en ce compris les données liées aux programmes anti-blanchiment de capitaux et aux programmes de protection de la propriété intellectuelle ; et Documents relatifs à des réclamations et à des enquêtes internes. Nous recueillons ce type de donnéesauprès de vous et de tiers, et notamment auprès de sociétés qui nous aident à mener des enquêtes internes.	Nous utilisons ce type de données : Pour nous conformer aux lois applicables et en démontrer le respect ; Dans le cadre de dossiers juridiques, en ce compris les dossiers contentieux et réglementaires, et notamment dans le cadre de procédures civiles, pénales, administratives ou arbitrales, ou devant des organismes de réglementation ou d’auto-régulation, par exemple aux fins de signification, d’enquête en prévision d’une action, d’exécution ou d’application des jugements et des décisions ; et Pour les besoins internes de notre activité, et notamment aux fins de gestion des risques, d’audit, d’enquêtes internes, d’établissement de rapports et d’analyse de données.	Nous pouvons communiquer ce type de données à nos prestataires de services et à nos cocontractants, en ce compris nos avocats, nos auditeurs et nos consultants, ainsi qu’à : Des clients, dans le cadre de leur audit de Broadridge ; et D’autres entités (organismes administratifs, juridictions, cabinets d’avocats des parties adverses, consultants, huissiers de justice et parties à l’action) dans le cadre de dossiers juridiques, dans la mesure où la loi l’exige ou le permet.

Veuillez noter que nous pouvons également utiliser et communiquer des informations vous concernant qui ne sont pas des données d’identification. Par exemple, nous pouvons publier des rapports ou créer des produits contenant des données anonymisées, agrégées ou statistiques. Ces rapports et produits ne contiennent aucune information qui permettrait à la personne qui les reçoit de vous contacter, de vous localiser ou de vous identifier.

Broadridge ne vend pas de Données à Caractère Personnel en l'échange d'une contrepartie financière. Nous pouvons communiquer des Données à Caractère Personnel aux fins de publicité comportementale inter-contexte ou de ciblage publicitaire en ligne. Vous pouvez vous opposer à ce que nous communiquions vos données pour ces finalités en visitant notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.

Informations Confidentielles de nos clients

Lorsqu’elle agit en qualité de fournisseur de services pour ses clients, Broadridge recueille et traite des Données à Caractère Personnel relatives à des consommateurs. Toutes les informations relatives à des consommateurs faisant l’objet d’un traitement par Broadridge sont considérées comme des Informations Confidentielles appartenant à nos clients, et nous utilisons et communiquons uniquement ces informations afin de fournir des services à nos clients et conformément à leurs instructions. Bon nombre de nos clients sont des institutions financières réglementées par des lois telles que la loi « Gramm-Leach-Bliley Act » aux États-Unis (« GLBA ») qui protège, entre autres, les informations à caractère personnel financières et non publiques des personnes physiques qui obtiennent des services financiers auprès de ces institutions financières pour leur usage personnel, familial ou domestique. La GLBA couvre la protection des données financières et les garanties visant à sécuriser les informations. Broadridge intervient auprès de ces clients en qualité de fournisseur de services, tel que défini par la GLBA.

Dans certains cas, nous exploitons ou hébergeons des sites Internet qui appartiennent à nos clients. Nous pouvons recueillir, pour le compte de nos clients, des Données à Caractère Personnel (en ce compris des Données à Caractère Personnel sensibles) lorsque des utilisateurs accèdent à leurs comptes en ligne ou effectuent des opérations. Toutes les données recueillies sur ces sites hébergés par Broadridge sont considérées comme des Informations Confidentielles de nos clients. Nous recevons également des Données à Caractère Personnel envoyées directement par nos clients à des fins de traitement et qui constituent également des Informations Confidentielles de nos clients.

Les contrats que nous avons conclus avec nos clients régissent le traitement de ces Informations Confidentielles, et les déclarations de ces clients relatives à la protection des données fournissent des informations concernant leurs pratiques en la matière. Si nous avons recueilli ou reçu vos Données à Caractère Personnel en notre qualité de prestataire de services d’un client de Broadridge auprès duquel vous disposez d’un compte financier ou avec lequel vous avez une relation, cette société peut vous assister dans le cadre des demandes liées à l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données, Broadridge ne pouvant pas répondre directement à ces demandes. Nous vous conseillons de contacter la société en question pour obtenir de plus amples informations sur ses pratiques en matière de protection des données et pour demander à exercer vos droits. Broadridge assiste ses clients dans la mesure nécessaire pour les aider à répondre à ces demandes.

Vos droits en matière de protection des données

Broadridge respecte vos droits d’accéder à vos Données à Caractère Personnel, de les rectifier et de demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, comme l’exige la loi. En fonction du pays ou de l’État de votre résidence, ces droits peuvent comprendre :

• Le droit d’être informé sur la collecte, l’utilisation et la communication de vos Données à Caractère Personnel par Broadridge ;
• Le droit de savoir si nous conservons vos Données à Caractère Personnel et, si tel est le cas, le droit d’accéder à ces données (sous réserve des droits des tiers) et de nous demander de vous fournir ces données dans un format transférable ;
• Le droit de nous demander de rectifier vos informations si celles-ci sont incomplètes ou inexactes ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel, et notamment le droit de vous opposer :
  • à la vente de vos Données à Caractère Personnel ;
  • à la communication ou à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel pour certains types de publicités ciblées en ligne ;
  • au recours à un profilage ou à une prise de décision automatisée pouvant vous affecter de manière significative ;
  • à certaines utilisations et communications secondaires de Données à Caractère Personnel sensibles ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, si nous traitons vos Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement ; et
• Le droit de nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel.

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits complémentaires en vertu de la loi applicable. Pour de plus amples informations et pour exercer vos droits, veuillez visiter notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données, ou nous contacter par email à l’adresse privacy@broadridge.com. Nous devrons vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à la plupart des demandes. Nous devons en effet être certains que vos Données à Caractère Personnel ne sont pas communiquées à un destinataire non autorisé.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à certaines limitations. Par exemple, nous pouvons demander des documents à l’appui de certaines rectifications de vos informations, et nous ne pouvons généralement pas effacer les Données à Caractère Personnel ou en limiter le traitement dans les situations où leur conservation est nécessaire au respect de la loi ou pour les besoins internes de notre activité.

Nous n’exercerons aucunes représailles à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de protection des données.

Si nous avons recueilli ou reçu vos Données à Caractère Personnel en notre qualité de prestataire de services d’un client de Broadridge auprès duquel vous disposez d’un compte financier ou avec lequel vous avez une relation, cette société peut vous assister dans le cadre des demandes liées à l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données, Broadridge ne pouvant pas répondre directement à ces demandes. Nous vous conseillons de contacter la société en question pour obtenir de plus amples informations sur ses pratiques en matière de protection des données et pour demander à exercer vos droits. Broadridge assiste ses clients dans la mesure nécessaire pour les aider à répondre à ces demandes.

Transferts internationaux de Données à Caractère Personnel

Le siège de Broadridge est situé aux États-Unis et ses bureaux, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services sont répartis à travers le monde. Vos Données à Caractère Personnel peuvent être transférées vers d’autres pays, qui peuvent ne pas disposer de lois sur la protection des données ou de la vie privée similaires à celles du pays où vous vivez. Toutefois, Broadridge protégera toujours vos Données à Caractère Personnel, où qu’elles soient stockées. 

Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, nous utilisons généralement des clauses contractuelles types approuvées pour autoriser les transferts de Données à Caractère Personnel et pour démontrer que les informations demeurent adéquatement protégées. Pour de plus amples informations sur les transferts internationaux, veuillez nous contacter par email à l’adresse privacy@broadridge.com.

Analyse de données, profilage et prise de décision automatisée

Nous pouvons recourir à l’analyse de données pour comprendre comment les personnes interagissent avec nous et avec nos produits, et notamment pour mesurer l’engagement et pour personnaliser et développer nos produits. Nous utilisons également l’analyse de données pour des raisons de sécurité et aux fins de prévention de la fraude. Toutefois, nous n’utilisons pas d’outils de profilage ou de prise de décision automatisée pour prendre des décisions produisant à votre égard des effets juridiques ou d’autres effets d’une importance similaire. Toute décision de ce type est uniquement prise après examen par un être humain.

Sécurité de l’information

Nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive et la falsification des données en notre possession. Par exemple, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, logiques et administratives pour protéger et sécuriser les données que nous traitons et conservons. Nous utilisons également des solutions de chiffrement et de pare-feu afin de protéger les données sensibles qui sont transmises en ligne.

Si vous vous êtes inscrit sur un site Internet Broadridge ou sur un site hébergé par Broadridge, nous vous recommandons de ne communiquer à personne votre mot de passe. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe lors d’un appel téléphonique non sollicité ou dans un email non sollicité. Par ailleurs, n’oubliez pas de vous déconnecter du site et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé votre navigation. En effet, de cette manière, une personne qui a accès à votre ordinateur ne peut plus accéder à vos Données à Caractère Personnel ou à vos correspondances.

Conservation des données

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus et pendant toute durée supplémentaire qui pourrait être requise ou permise par la loi, notamment pour répondre à des exigences légales, comptables ou liées à l’activité ou à la présentation de rapports ou stipulées dans des contrats conclus avec des clients.

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, de la façon dont elles sont utilisées, et des exigences à satisfaire pour se conformer aux lois applicables ou aux contrats conclus avec les clients. Si vous souhaitez que nous effacions les Données à Caractère Personnel recueillies directement par Broadridge, veuillez nous contacter par email à l’adresse privacy@broadridge.com. Si la conservation de vos informations ne repose sur aucune base juridique, nous les effacerons comme l’exige la loi applicable. Si nous avons recueilli ou reçu vos Données à Caractère Personnel en notre qualité de prestataire de services d’un client de Broadridge auprès duquel vous disposez d’un compte financier ou avec lequel vous avez une relation, cette société peut vous assister dans le cadre des demandes d’effacement de vos Données à Caractère Personnel.

Modification de la présente Politique relative à la protection des données

Nous sommes susceptibles de mettre ponctuellement à jour la présente Politique relative à la protection des données afin de tenir compte de nouvelles pratiques ou de pratiques différentes en matière de protection des données. La Politique relative à la protection des données révisée mentionnera la date de sa dernière mise à jour. Par ailleurs, si les changements modifient fortement la manière dont nous utilisons ou divulguons des Données à Caractère Personnel collectées antérieurement, nous porterons ces changements à votre connaissance.

Politique en matière de protection des données à caractère personnel pour les numéros de sécurité sociale

Broadridge peut collecter des numéros de sécurité sociale dans le cadre normal de certaines de ses activités. Broadridge a mis en place des mesures de protection techniques, physiques et administratives raisonnables qui aident à protéger les numéros de sécurité sociale contre toute utilisation illégale et divulgation non autorisée. Tous les employés et prestataires de services de Broadridge sont tenus de suivre ces procédures en vigueur. 

En particulier :

• L’accès aux numéros de sécurité sociale est limité aux collaborateurs et prestataires de services qui ont besoin d’en connaître afin de remplir leurs fonctions ou missions pour Broadridge ; et
• Les numéros de sécurité sociale ne sont révélés à des tiers que conformément aux politiques en vigueur de Broadridge. Broadridge ne divulguera les numéros de sécurité sociale qu’aux prestataires de services, commissaires aux comptes, consultants et/ou ayants cause ou ayants droit qui sont légalement ou contractuellement tenus d’assurer leur protection, ou tel que requis ou autorisé par la législation en vigueur.

Autres sites

Les sites de Broadridge peuvent contenir des liens vers d’autres sites, y compris ceux de ses partenaires commerciaux. Même si nous nous efforçons de ne fournir des liens que vers des sites qui partagent nos hautes exigences et notre respect pour la vie privée et la confidentialité, nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques auxquelles se livrent les autres sites en matière de vie privée et de confidentialité.

Données relatives aux candidats à un poste et aux Ressources Humaines

Si vous avez postulé à un poste au sein de Broadridge, les Données à Caractère Personnel communiquées dans le cadre de votre candidature seront utilisées uniquement à des fins de recrutement et autres finalités courantes en matière de ressources humaines. Les candidats à un poste, les salariés en poste et les anciens salariés ainsi que toutes autres personnes dont les données sont traitées dans le cadre de nos activités liées aux ressources humaines peuvent contacter le service en charge de la protection des données de Broadridge par email à l’adresse privacy@broadridge.com ou le service des Ressources Humaines afin d’obtenir des informations sur les pratiques de protection des données en matière de Ressources Humaines de Broadridge.

Politique relative aux cookies et à la protection des données en ligne de Broadridge

Lorsque vous visitez notre site Internet ou utilisez nos applications mobiles, nous pouvons collecter certaines informations par des moyens automatisés, grâce à des technologies comme les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de traçage du navigateur, les journaux de serveur et les balises web. En revanche, nous n’utilisons pas de cookies ou autres traceurs sur des pages de nos sites Internet qui proposent des services d’hébergement « Notification et accès » à des clients.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous déposons des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites Internet envoient vers votre ordinateur ou tout autre appareil connecté à Internet afin d’identifier de manière unique votre navigateur ou de mémoriser des informations ou des paramètres dans votre navigateur. Les cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Internet. Vous pouvez exercer un choix concernant ces cookies.

Pour de plus amples informations sur les cookies que nous déposons et pour exercer vos choix, veuillez visiter notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.

Cliquez sur les titres des différentes catégories pour en savoir plus et changez nos paramètres par défaut en fonction de vos préférences. Vous ne pouvez pas refuser nos cookies strictement nécessaires, ceux-ci étant déposés afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site Internet (par exemple pour afficher le bandeau relatif aux cookies et mémoriser vos paramètres, vous connecter à votre compte, vous rediriger lorsque vous vous déconnectez, etc.). En revanche, vous pouvez refuser les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies de ciblage.

Autres technologies de collecte de données

Nous pouvons également utiliser des cookies Flash (également appelés Objets Locaux Partagés) et des technologies similaires pour personnaliser et améliorer votre expérience en ligne. Nous utilisons des cookies Flash pour des raisons de sécurité et pour nous aider à nous rappeler des réglages et préférences. Nous n’utilisons pas de cookies Flash ou de technologies similaires à des fins de publicité comportementale ou de publicité ciblée en fonction des centres d’intérêt. Adobe Flash Player est une application qui permet de développer rapidement des contenus dynamiques, comme des clips vidéo et des animations. Pour gérer les cookies Adobe Flash, rendez-vous sur le site Internet d’Adobe sur www.adobe.com.

Ces technologies nous aident également à vous fournir une expérience personnalisée et à détecter certains types de fraude. Dans de nombreux cas, vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies et de refuser l’utilisation de cookies et d’autres technologies de collecte de données, et ce en ajustant les paramètres de votre navigateur. Tous les navigateurs sont différents. Nous vous conseillons donc de consulter la rubrique Aide de votre navigateur pour connaitre les paramètres de confidentialité disponibles. Nous n’utilisons pas de cookies Flash aux fins de ciblage publicitaire.

Dans le cadre de nos efforts marketing, nous pouvons être amenés à utiliser des pixels invisibles et des balises web. Il s’agit de minuscules images graphiques déposées sur les pages du site Internet ou dans nos emails qui nous permettent de savoir si vous avez effectué une action spécifique. Lorsque vous accédez à ces pages ou que vous cliquez sur, ou ouvrez, un email, les pixels invisibles et les balises web nous informent de cette action. Ces outils nous permettent de mesurer les réponses à nos communications et d’améliorer nos sites Internet et nos offres. Les informations collectées à l’aide de ces technologies dans nos emails peuvent être associées à l’adresse électronique du destinataire.

Ainsi, à titre d’exemple, nous pouvons collecter des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Internet, par exemple le type de système d'exploitation que vous utilisez, votre navigateur, votre domaine et autres paramètres du système, ainsi que la langue que votre système utilise et le pays et le fuseau horaire dans lesquels se trouve votre appareil. Nos journaux de serveur enregistrent également l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Une adresse IP est un numéro unique que les appareils utilisent pour s’identifier et communiquer entre eux sur Internet. Nous pouvons également collecter des informations sur le site Internet que vous avez consulté avant de visiter nos sites Internet.

Dans la plupart des cas, les informations que nous collectons par l’intermédiaire des cookies et des autres outils sont utilisées uniquement de manière non nominative, sans aucune référence à des Données à Caractère Personnel. Par exemple, nous utilisons les informations collectées sur tous les utilisateurs de sites Internet dans le but d’optimiser nos sites Internet et de comprendre les tendances et habitudes de fréquentation des sites. Dans certains cas, nous associons à vos Données à Caractère Personnel les informations que nous collectons à l’aide des cookies et des autres technologies.

Sur certains de nos sites, tels que www.broadridge.com et certains sites Internet de réunion annuelle (par ex., le Virtual Shareholder Meeting, qui peut être personnalisé pour notre client), et applications mobiles, nous utilisons, directement ou par l’intermédiaire de tiers, des outils d’analyse de sites Internet afin d’obtenir, pour nous-mêmes ou pour nos clients, des informations sur l’utilisation de nos sites Internet. 

Google Analytics

Google Analytics est un outil d’analyse de sites Internet proposé par Google, Inc. (« Google ») qui aide les propriétaires de site Internet à comprendre la manière dont les visiteurs se comportent sur leur site. Broadridge peut utiliser Google Analytics pour consulter divers rapports relatifs à la manière dont les visiteurs utilisent et interagissent avec ses sites Internet, afin d’améliorer ces derniers. Google Analytics utilise des cookies et d’autres outils, qui génèrent des informations sur votre utilisation de notre site internet (comprenant votre adresse IP). Ces informations sont transmises à Google et stockées sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations afin d’analyser votre utilisation de notre site Internet, de dresser des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’y oblige ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom et pour le compte de Google. Google peut associer ces informations avec d’autres données qu’elle détient conformément à sa politique relative à la protection des données disponible sur son site Internet. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en vous opposant à la collecte de données par les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies de ciblage, sur notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données. Pour obtenir des renseignements sur la manière dont Google Analytics utilise ces informations, vous pouvez consulter la section « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services », à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners.

Interactions sur les réseaux sociaux et publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt

Nos sites Internet peuvent vous permettre d’interagir avec nous et avec d’autres via des plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, Google, Twitter, LinkedIn et Instagram. Bien que nous respections les politiques relatives à la protection des données de chaque réseau social, nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant si vous choisissez d’utiliser ces outils.

Lorsque vous utilisez ces plateformes, nous pouvons afficher des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Ces plateformes nous permettent de personnaliser les publicités que nous vous affichons. Nous ne communiquons à ces plateformes aucune de vos Données à Caractère Personnel. Toutefois, nous pouvons transformer les Données à Caractère Personnel recueillies en numéros uniques que la plateforme peut faire coïncider avec son utilisateur afin que la publicité puisse être diffusée. Bien que nous ne communiquions aucune Donnée à Caractère Personnel à ces plateformes, ces dernières peuvent obtenir des informations sur les utilisateurs qui réagissent aux publicités que nous affichons.

Pour vous opposer à la communication de données et au ciblage publicitaire en ligne par Broadridge, visitez notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.

Autres relations avec des tiers

Segment est un outil d'analyse proposé par Segment.io, Inc. (« Segment ») qui aide Broadridge à collecter et à gérer des informations sur la façon dont les visiteurs interagissent avec ses sites Internet et ses communications commerciales. La collecte de données de Segment est en partie facilitée par les cookies, les bibliothèques JavaScript ou les balises web et pixels invisibles. Broadridge utilise également Segment pour acheminer plus efficacement les données vers d'autres services, et pour contrôler la manière dont les données sont échangées entre ces services. Ces données peuvent comprendre des informations sur l'identité des utilisateurs (telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique, l'adresse IP et le numéro de téléphone), ainsi que des informations sur les sites Internet qu'ils visitent, les fonctionnalités qu'ils utilisent et les actions qu'ils entreprennent.

Broadridge utilise également les outils d’analyse de sites Internet (web analytics) proposés par Adobe. Ces outils proposent également des fonctions d’analyse et de reporting qui nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos sites Internet. Pour en savoir plus sur les produits d’analyse d'Adobe, vous pouvez vous rendre sur http://www.adobe.com/privacy/marketing-cloud.html.

Broadridge fournit à un tiers, Demandbase, Inc. (« Demandbase ») les adresses IP des visiteurs de sites de Broadridge, enregistrées par les serveurs de Broadridge. L’outil de web analytics de Demandbase identifie les informations sur la fréquentation des sites de Broadridge et sur les visiteurs, dont notamment le secteur, la taille, le lieu et le chiffre d’affaires, en utilisant la base de données d’adresses IP de sociétés détenue par Demandbase.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies de ces sociétés en vous opposant à la collecte de données par les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies de ciblage, sur notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.

Informations importantes pour les résidents de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse

Broadridge fournit ces informations complémentaires, comme l’exige le Règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD), pour les ressortissants de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse afin d’expliquer ses pratiques en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse.

1. Informations relatives à Broadridge

Broadridge Financial Solutions, Inc.
Attn: General Counsel
5 Dakota Drive
Suite 300
Lake Success, New York 11042
USA
Adresse électronique : privacy@broadridge.com

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection des Données à Caractère Personnel au sein de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, veuillez nous envoyer un email à l’adresse privacy@broadridge.com et notre délégué à la protection des données européen répondra à votre demande.

2. Finalités et bases juridiques du traitement, incluant les intérêts légitimes poursuivis

Nous ne traitons des Données à Caractère Personnel que si notre traitement repose sur une base légale, par exemple :

• Aux fins de l’exécution d’un contrat avec vous ou notre client ; et
• Avec votre consentement ou celui de notre client (si celui-ci est nécessaire et si vous ne vous y êtes pas opposé, selon le cas).

Nous pouvons également traiter vos Données à Caractère Personnel sur la base de nos intérêts légitimes, à condition que ce traitement ne prévale pas sur vos droits et libertés. En particulier, nous pouvons traiter vos Données à Caractère Personnel si cela est nécessaire :

• pour vous protéger, nous protéger et protéger d’autres personnes contre d’éventuelles menaces (par exemple, une atteinte à la sécurité ou une fraude) ;
• pour respecter les lois qui nous sont applicables dans le monde ;
• pour contribuer au bon déroulement ou gérer notre activité, en particulier pour fournir des services à nos clients, pour le contrôle qualité, la communication d’informations consolidées et le service clientèle ;
• pour commercialiser nos produits et services auprès des clients existants et potentiels ;
• pour mener à bien des opérations, comme des fusions-acquisitions ; et
• de manière générale, pour nous permettre de comprendre et d’améliorer notre activité ou les relations avec les clients.

3. Finalités pour lesquelles nous traitons vos Données à Caractère Personnel

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel sur la base des intérêts légitimes mentionnés ci-dessus et pour les finalités suivantes :

• le traitement des données clients conformément aux contrats avec nos clients ; et
• le traitement des paiements et la gestion des comptes financiers, la gestion des contrats, l’administration du site Internet, la continuité et la reprise d’activité, la sécurité et la prévention de la fraude, la gouvernance d’entreprise, la communication d’informations et la conformité.

4. Vos droits

Vous avez le droit à tout moment de vous opposer à la réception de nos messages commerciaux. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails, il vous suffit de cliquer sur le lien de « désinscription » en bas de tout email que nous vous envoyons. Si vous souhaitez retirer l’autorisation que vous avez pu nous donner pour l’envoi de SMS, répondez STOP au message envoyé.

Broadridge respecte également les droits des ressortissants de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse d’accéder à leurs Données à Caractère Personnel, de les rectifier, d’obtenir leur effacement ou la limitation de leur traitement, tel que prévu par la loi. Cela signifie que :

• vous avez généralement le droit de savoir si Broadridge conserve des Données à Caractère Personnel vous concernant. Si nous conservons vos Données à Caractère Personnel, nous vous en fournirons une copie (sous réserve des droits d’autres personnes). Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour ;
• vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• vous pouvez également nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel ou de limiter leur traitement ; et
• vous avez également un droit à la portabilité des données dans certains cas.

Si vos Données à Caractère Personnel nous ont été transmises par l’un de nos clients auprès duquel vous disposez d’un compte ou avec lequel vous avez des relations commerciales, vous devez contacter ce client pour en savoir plus sur ses pratiques en matière de protection des données et sur la manière d'exercer vos droits.

Si nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel directement auprès de vous, pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse privacy@broadridge.com ou nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus. Un membre de notre service Protection des Données vous assistera. Avant de traiter votre demande, il est possible que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Si vous pensez que notre traitement de vos Données à Caractère Personnel n’est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Responsable de la protection des données de Broadridge à l’adresse privacy@broadridge.com ou auprès d’une autorité de contrôle.

5. Transferts internationaux

Vos Données à Caractère Personnel peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis et dans d’autres pays dont les lois sur la protection des données et de la vie privée peuvent être différentes. Toutefois, nous protègerons toujours vos données comme décrit dans la présente Politique relative à la protection des données, quel que soit l'endroit où elles sont stockées.

Nous utilisons généralement des clauses contractuelles types approuvées pour garantir que les Données à Caractère Personnel sont protégées de manière adéquate lorsqu'elles sont transférées hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays n'offrant pas un niveau de protection des données adéquat, mais nous pouvons également effectuer des transferts à des destinataires en utilisant d'autres mécanismes de transfert de données approuvés, et notamment, s’il est déclaré adéquat, un Bouclier de Protection des Données révisé.

Nous traitons des données clients lorsque cela est nécessaire pour fournir les services à nos clients, conformément aux contrats que nous avons conclus. Par exemple, nos clients utilisent nos services pour communiquer avec leurs clients, investisseurs et actionnaires et pour gérer et entretenir leurs relations avec eux. Nous utilisons des informations sur des personnes lorsque cela est nécessaire pour fournir ces services et également pour aider nos clients dans leurs activités de gestion des comptes et de conformité. 

Si les contrats conclus avec nos clients le prévoient, nous faisons appel à certains tiers pour nous fournir des services, comme des sociétés d’hébergement de données, qui peuvent avoir accès aux données clients. Broadridge a conclu des contrats avec ces tiers afin de s’assurer que ces données clients sont à tout moment protégées, grâce à des mécanismes de contrôle appropriés de la sécurité et du respect de la vie privée.

6. Conservation des données

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus et pendant toute durée supplémentaire qui pourrait être requise ou permise par la loi. Si nous avons recueilli ou reçu vos Données à Caractère Personnel en notre qualité de prestataire de services d’un client de Broadridge auprès duquel vous disposez d’un compte financier ou avec lequel vous avez une relation, cette société peut vous assister dans le cadre des demandes liées à l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données, Broadridge ne pouvant pas répondre directement à ces demandes. Nous vous conseillons de contacter la société en question pour obtenir de plus amples informations sur ses pratiques en matière de protection des données et pour demander à exercer vos droits. À moins que la loi nous impose de conserver vos données, si nous agissons : (i) en tant que responsable du traitement, nous effacerons vos Données à Caractère Personnel à votre demande, ou (ii) en tant que sous-traitant, nous effacerons vos Données à Caractère Personnel selon les instructions de notre client, responsable du traitement. Si Broadridge a recueilli des Données à Caractère Personnel directement auprès de vous, et si vous souhaitez demander l’effacement de ces données, contactez-nous par email à l’adresse  privacy@broadridge.com.

7. Communication de vos Données à Caractère Personnel

Sauf dans les cas mentionnés dans la présente Politique relative à la protection des données, vos Données à Caractère Personnel ne seront vendues, communiquées ou fournies à aucun tiers :

• nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos filiales et sociétés affiliées ;
• nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos fournisseurs et sous-traitants ultérieurs dans le cadre de contrats de fourniture de services et produits.

Bien que nous ne vendions, ne communiquions et ne fournissions pas vos Données à Caractère Personnel sauf dans les cas mentionnés dans la présente Politique relative à la protection des données, notre site Internet comprend un mécanisme permettant de gérer les données communiquées aux tiers par le biais des cookies. Ce mécanisme est accessible sur notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.

Informations importantes pour les résidents californiens

La présente Politique relative à la protection des données de Broadridge fournit la plupart des informations requises par les lois californiennes sur la protection de la vie privée, intitulées « California Consumer Privacy Act » et « California Privacy Rights Act » (ensemble, la « CPRA »). La présente déclaration complémentaire relative à la protection des données donne aux résidents californiens les informations complémentaires requises par la CPRA. Veuillez noter que si nous avons recueilli ou reçu vos Données à Caractère Personnel en notre qualité de prestataire de services d’un client de Broadridge auprès duquel vous disposez d’un compte financier ou avec lequel vous avez une relation, cette société peut vous assister dans le cadre de demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données, Broadridge ne pouvant pas répondre directement à ces demandes. Nous vous conseillons de contacter la société en question pour obtenir de plus amples informations sur ses pratiques en matière de protection des données et pour demander à exercer vos droits. Ces sociétés peuvent vous authentifier et vous fournir des informations sur les droits dont vous pouvez disposer en vertu de la CPRA ou d'autres lois applicables.

1. Vos droits en matière de protection des données en Californie

La CPRA confère aux résidents californiens des droits spécifiques en matière de protection des données :

• Le droit de savoir quelles Données à Caractère Personnel et quelles Données à Caractère Personnel sensibles nous recueillons ;
• Le droit d’accéder à vos Données à Caractère Personnel ;
• Le droit de rectifier les Données à Caractère Personnel inexactes ;
• Le droit de nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel ;
• Le droit de savoir quelles catégories de Données à Caractère Personnel sont vendues à des tiers et de s’opposer à cette vente ;
• Le droit de savoir quelles catégories de Données à Caractère Personnel sont communiquées à des tiers en vue d’un ciblage comportemental inter-contexte et de s’opposer à cette communication ;
• Le droit de limiter l’utilisation et la communication des Données à Caractère Personnel sensibles ; et
• Le droit de ne pas subir de représailles pour avoir exercé vos droits en matière de protection des données.

Les Données à Caractère Personnel des enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être vendues ou communiquées sans accord exprès. Nous ne vendons et ne communiquons pas de Données à Caractère Personnel relatives à des enfants.

Si vous êtes résident californien, vous pouvez exercer vos droits :

• En nous appelant au numéro vert suivant : (888) 237-7769
• En visitant notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données sur la page Vos choix concernant la protection de vos données.
• En nous envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@broadridge.com
• En nous écrivant à l’adresse suivante :

Broadridge Financial Solutions, Inc.
Attn: Chief Privacy Officer
5 Dakota Drive
Suite 300
Lake Success, New York 11042 USA

Si vous souhaitez désigner un mandataire, veuillez nous envoyer un email depuis votre propre adresse électronique à l’adresseprivacy@broadridge.comen indiquant le nom et l’adresse électronique de votre mandataire. Nous répondrons aux demandes de cette personne en utilisant à la fois votre adresse électronique et celle de votre mandataire.

Si vous exercez un droit d’accès ou d’effacement en vertu de la CPRA pour le compte d’une autre personne, veuillez noter que nous devrons vérifier votre pouvoir auprès de la personne que vous cherchez à représenter.

Nous n’exercerons aucunes représailles à votre encontre si vous exercez les droits qui vous sont conférés par la CPRA. 

2. Déclarations complémentaires au titre du droit à l’information de la CPRA

Broadridge utilise et communique les catégories suivantes de Données à Caractère Personnel mentionnées dans la présente Politique relative à la protection des données.

Broadridge utilise et communique les catégories suivantes de Données à Caractère Personnel sensibles, comme indiqué plus en détail dans la présente Politique relative à la protection des données. Nous ne procédons pas au traitement de Données à Caractère Personnel sensibles pour établir des caractéristiques vous concernant.

Catégorie de Données à Caractère Personnel sensibles	Finalités de leur utilisation et de leur communication	Pouvez-vous limiter cette utilisation et cette communication ?
Numéros d’identification délivrés par l’État	Nous utilisons et communiquons des numéros d’identification délivrés par l’État dans le cadre de paiements versés à des professionnels, aux fins de déclaration fiscale et de conformité.	Non
Identifiants de connexion du compte	Nous utilisons et communiquons des informations d’accès au compte dans la mesure nécessaire pour vous permettre d’accéder à votre compte, pour des raisons liées à la sécurité du compte.	Non
Numéros de compte bancaire ou de carte de paiement	Nous utilisons et communiquons des numéros de compte bancaire et de carte de paiement dans la mesure nécessaire au traitement des opérations.	Non
Données de géolocalisation précises	Si vous nous autorisez à utiliser des données de géolocalisation précises dans nos applications mobiles, nous les utiliserons pour vous proposer du contenu en fonction de votre position géographique.	Oui, vous pouvez désactiver le partage de données de localisation avec nous en modifiant les paramètres sur votre appareil mobile.

Nous ne recueillons pas d’autres catégories de Données à Caractère Personnel sensibles, comme des identifiants biométriques, le contenu des courriers, emails ou SMS, ou des informations non publiques concernant votre origine raciale ou ethnique, votre état de santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

3.Vente de Données à Caractère Personnel et communication de Données à Caractère Personnel aux fins de ciblage comportemental inter-contexte ; collecte de Données à Caractère Personnel par des tiers

Broadridge ne vend pas de Données à Caractère Personnel en l'échange d'une contrepartie financière.

Certains sites Internet de Broadridge permettent à des partenaires publicitaires tiers d’utiliser des cookies, des pixels espions ou d’autres technologies pour vous diffuser des annonces publicitaires sur nos sites et sur d’autres sites. Ces tiers peuvent recueillir des informations concernant vos activités en ligne sur nos sites Internet, et peuvent utiliser des identificateurs persistants pour vous tracer dans le temps et d’un site Internet ou d’un autre service en ligne à l’autre. Vous pouvez vous opposer à ce que nous communiquions vos données aux fins de publicité comportementale inter-contexte en visitant notre portail consacré aux droits relatifs à la protection des données, sur la page Vos choix concernant la protection de vos données. Nos sites Internet reconnaissent également les signaux GPC et respecteront votre demande d’opposition si celle-ci est transmise par votre navigateur.

4. Incitations financières

Broadridge n’offre pas d’incitations financières pour la collecte ou la vente de Données à Caractère Personnel. Nous pouvons offrir à des personnes physiques la possibilité de recevoir du contenu gratuit (par exemple des livres blancs ou des rapports) si elles s’inscrivent en donnant leur adresse électronique. Si vous nous demandez d’effacer vos informations, vous ne pourrez pas recevoir de nouveau contenu, mais vous pourrez continuer à utiliser le contenu qui vous a été envoyé antérieurement.

Informations importantes pour les résidents brésiliens

Broadridge fournit la présente déclaration complémentaire relative à la protection des données pour apporter aux personnes physiques situées au Brésil les informations complémentaires requises par la loi fédérale n°13,709/2018, dite loi générale de protection des données personnelles du Brésil (« LGPD »). Les présentes dispositions, ainsi que les déclarations de la présente Politique relative à la protection des données de Broadridge, expliquent nos pratiques à l’égard des données à caractère personnel soumises à la LGPD (« Données Brésiliennes »).

1. Informations concernant Broadridge

La présente déclaration est fournie par Broadridge Financial Solutions, Inc.

Broadridge Financial Solutions, Inc.
Attn: General Counsel
5 Dakota Drive
Suite 300
Lake Success, New York 11042 USA

Notre société affiliée au Brésil est :

Broadridge Trading and Connectivity Solutions do Brazil LTDA

Vous pouvez également contacter le service en charge de la protection des données de Broadridge par email à l’adresse suivante : privacy@broadridge.com.

2. Finalités et bases juridiques du traitement, incluant les intérêts légitimes poursuivis

La présente Politique relative à la protection des données de Broadridge explique les raisons pour lesquelles nous procédons au traitement de Données Brésiliennes. Nous procédons uniquement au traitement de Données Brésiliennes lorsque ce traitement repose sur une base juridique, par exemple pour les types d’activités de traitement suivants :

• Pour exécuter un contrat avec vous ou avec votre société (et notamment pour fournir une assistance ou un service) ;
• Pour des finalités étroitement liées à cette exécution, telles que le traitement des paiements, la gestion des comptes, la gestion des contrats, l’administration des sites Internet, la continuité de l’activité et la reprise après sinistre, la sécurité et la prévention de la fraude, la gouvernance d’entreprise, l’établissement de rapports et la conformité juridique ; et
• Avec votre consentement (ou si vous ne vous y êtes pas opposé, selon le cas), pour répondre à des demandes d’informations et vous envoyer des messages commerciaux.

Nous pouvons également procéder au traitement de vos données à caractère personnel sur le fondement de nos intérêts légitimes (ou des intérêts légitimes de votre société), étant entendu que ce traitement ne prévaut pas sur vos droits et libertés. Nous pouvons notamment procéder au traitement de Données Brésiliennes dans la mesure nécessaire pour :

• Vous envoyer nos propres supports commerciaux, si vous ne vous y êtes pas opposé ;
• Vous protéger et protéger Broadridge et les tiers contre les menaces (et notamment contre la fraude ou les menaces pour la sécurité) ; 
• Respecter les lois qui nous sont applicables à travers le monde ;
• Permettre le bon fonctionnement de notre activité ou l’administrer, et notamment effectuer un contrôle qualité, procéder à l’analyse de données, établir des rapports consolidés, et développer des produits ;
• Gérer des opérations d’entreprise, telles que des fusions ou des acquisitions ; et
• Comprendre et améliorer notre activité ou les relations avec nos clients de manière générale. 

3. Prise de décision automatisée et profilage

Nous pouvons recourir à l’analyse de données aux fins de développement des produits, et notamment pour comprendre l’utilisation des produits, ou pour des finalités liées à la sécurité, telles que la détection des tentatives de connexion non autorisées. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant et pouvant vous affecter de manière significative, sauf : (1) si la décision est nécessaire dans le cadre d’un contrat que nous avons conclu avec vous ; (2) si nous avons recueilli votre consentement explicite ; ou (3) si la loi nous oblige à recourir à la technologie.

4. Cas dans lesquels vous êtes tenu de fournir des Données à Caractère Personnel à Broadridge

Dans la plupart des cas, la loi ne vous oblige pas à communiquer des données à caractère personnel à Broadridge. Vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel, telles que votre nom et vos coordonnées professionnelles, pour nous permettre de conclure un contrat avec vous, afin que vous puissiez utiliser nos produits et services. Notre formulaire de contact et nos autres formulaires d’inscription indiquent les données requises.

5. Vos droits

Comme mentionné dans la présente Politique relative à la protection des données de Broadridge, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’envoi de nos messages commerciaux. Pour cesser de recevoir des emails, cliquez simplement sur le lien « Se désinscrire » au bas de tout email que nous vous envoyons. Pour retirer l’autorisation que vous avez pu nous donner concernant l’envoi de SMS, répondez STOP à toutSMS envoyé.

Broadridge respecte également les droits des résidents brésiliens d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier et de demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, comme l’exige la LGPD. Cela signifie :

• Que vous avez le droit de savoir si Broadridge conserve vos données à caractère personnel ;
• Que, si nous conservons en effet vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’y accéder ;
• Que vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de mettre à jour des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• Que vous avez le droit de nous demander d’anonymiser, de bloquer ou d’effacer toute donnée à caractère personnel inutile ou excessive, ou toute donnée à caractère personnel dont le traitement est contraire à la LGPD ;
• Que vous avez le droit à la portabilité des données, conformément aux réglementations des autorités nationales ;
• Que vous avez le droit de recevoir des informations concernant les entités publiques et privées auxquelles nous avons communiqué vos données à caractère personnel ; et
• Que, si nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez également le droit : (1) d’être informé de la possibilité de ne pas donner votre consentement et des conséquences d’un tel refus ; (2) de retirer votre consentement ; et (3) de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel, sous réserve de notre droit de conserver des données conformément aux dispositions de la LGPD. 

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le service en charge de la protection des données de Broadridge, et un membre de notre équipe vous assistera. Veuillez noter que nous devrons potentiellement vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande. D’autre part, vos droits peuvent être soumis à certaines limitations prévues par la LGPD. En cas de refus de votre demande, nous vous expliquerons les raisons de ce refus.

Si Broadridge procède au traitement de vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitant, nous vous renverrons à notre client pour que celui-ci vous assiste concernant ces demandes. Broadridge aide ses clients à répondre aux demandes comme l’exige la loi.

Si vous estimez que nous avons procédé à un traitement inapproprié de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le service en charge de la protection des données de Broadridge ou une autorité de contrôle. Vous pouvez contacter notre service en charge de la protection des données par email à l’adresse suivante : privacy@broadridge.com.

6. Communication de données

Comme indiqué dans la présente Politique relative à la protection des données de Broadridge, nous communiquons uniquement des Données Brésiliennes :

• À nos sociétés affiliées, qui utilisent les données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus ; 
• À nos prestataires de services (sous-traitant) ou à toute autre personne dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services ;
• Si vous êtes associé à l’un de nos clients, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à ce client ;
• Avec votre consentement, par exemple lorsque vous profitez d’une offre d’un partenaire ; ou
• Dans les cas où la LGPD le permet (par exemple dans le cadre de la vente d’actifs de l’activité) ou où la loi l’exige.

7. Transferts internationaux

Comme indiqué dans la présente Politique relative à la protection des données de Broadridge, vos données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis et dans d’autres pays dont les lois sur la protection des données et de la vie privée peuvent être différentes. Toutefois, Broadridge précise que les Données Brésiliennes sont toujours traitées conformément à la LGPD. Veuillez contacter le service en charge de la protection des données de Broadridge pour toute information complémentaire sur les transferts internationaux.

8. Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel tant que les informations seront nécessaires au regard des finalités mentionnées à la Section 2 ci-dessus et pendant toute durée supplémentaire que la loi peut imposer ou autoriser. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel en contactant le service en charge de la protection des données de Broadridge. Si la conservation de vos informations ne repose pas sur une base juridique, nous les effacerons conformément à la loi applicable.

Comment nous contacter et contacter notre Délégué à la protection des données

Pour toute question ou commentaire concernant nos pratiques en matière de protection des données personnelles ou concernant cette Politique relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse privacy@broadridge.com ou nous écrire à l’adresse postale indiquée ci-dessous.

Broadridge Financial Solutions, Inc.
Attn: Chief Privacy Officer
5 Dakota Drive
Suite 300
Lake Success, New York 11042
USA

La présente Politique relative à la protection des données a été mise à jour le 31 décembre 2022.

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^{Les Besoins Courants de l’Activité comprennent les Besoins de l’Activité (« Business Purposes », tels que définis par la loi californienne) ainsi que les finalités suivantes qui y sont liées et sur le fondement desquelles toute Donnée à Caractère Personnel peut faire l’objet d’un traitement;:}

• ^{Fournir les informations, le produit ou le service demandé par la personne ou raisonnablement attendu compte tenu du contexte dans lequel les Données à Caractère Personnel ont été recueillies (par exemple : fournir des identifiants aux clients, assurer le service client, proposer une gestion des préférences, fournir des mises à jour et des correctifs de bogue pour les produits, effectuer des rappels de produit, et régler des différends),}
• ^{Assurer la gestion des identités et des identifiants, et notamment procéder à une vérification d’identité et à une authentification, et administrer les systèmes et les technologies,}
• ^{Protéger la sécurité et l’intégrité des systèmes, des réseaux, des applications et des données, et notamment détecter, analyser et résoudre les menaces pour la sécurité, et collaborer avec les centres de cybersécurité, les consortiums et les autorités chargées de l’application de la loi en cas de menace imminente,}
• ^{Détecter et prévenir la fraude,}
• ^{Se conformer à la législation et à la réglementation, et procéder notamment à toutes les utilisations et communications de Données à Caractère Personnel requises par la loi ou raisonnablement nécessaires au respect des politiques et des procédures de la société, telles que : les programmes anti-blanchiment de capitaux, les programmes de sécurité et de réponse aux incidents, les programmes de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre le piratage, et les lignes d’assistance en matière d’éthique d’entreprise et de conformité,} 
• ^{Mener des audits, des analyses et établir des rapports relatifs à l’entreprise,}
• ^{Faire respecter nos contrats et protéger les personnes ou les biens contre tout dommage, vol, responsabilité juridique, fraude ou abus, et notamment par le biais de programmes de sécurité physique,}
• ^{Anonymiser les données ou créer des fichiers de données, par exemple pour consolider les rapports, la recherche ou l’analyse de données,}
• ^{Créer des copies de sécurité aux fins de continuité de l’activité et de reprise après sinistre, et} 
• ^{Assurer la gouvernance de l'entreprise, notamment en cas de fusion, d’acquisition ou de cession.}

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