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Modalités et Conditions D’utilisation

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Broadridge Financial Solutions, Inc., de même que ses filiales et les sociétés de son groupe (« Broadridge »), fournit de l’information et des services sur son(ses) site(s) Web (le « site ») conformément aux modalités et conditions suivantes. En accédant au site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez les présentes modalités et conditions.

  1. LOIS ET RÈGLEMENTS. L’accès au site et son utilisation sont assujettis à l’ensemble des lois et des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux et locaux applicables. L’utilisateur convient de ne pas utiliser le site d’une façon qui contrevient à ces lois et règlements.
  2. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE. L’information présentée sur le site ou par son intermédiaire appartient à Broadridge, ou à ses concédants de licence, et est protégée par la législation sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, accorder sous licence ou autrement utiliser l’information présentée sur le site ou par l’intermédiaire du site, ni créer des œuvres dérivées de celleci à des fins commerciales ou publiques. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « marques ») à toute fin, notamment en tant que « liaisons automatiques » ou balises Meta sur d’autres pages ou sites Web, sans la permission écrite de Broadridge ou du tiers qui pourrait détenir la marque pertinente. Veuillez cliquer ici pour obtenir la liste des marques de Broadridge.
  3. ALTÉRATIONS. L’utilisateur convient de ne pas modifier, déplacer, effacer ou autrement altérer l’information contenue dans le site Web de Broadridge, ni d’y ajouter de l’information. En outre, l’utilisateur convient de ne pas décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou utiliser de manière illégale ou reproduire tout logiciel, matériel protégé par droit d’auteur ou par marque de commerce ou secret commercial, ou tous autres renseignements exclusifs contenus dans le site.
  4. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TIERS. Bien que Broadridge surveille l’information présentée sur son site, certains renseignements sont fournis par des tiers. Broadridge s’efforce d’assurer l’exactitude de l’ensemble des renseignements présentés sur son site, mais ne peut garantir l’exactitude de ceux-ci.
  5. LIENS VERS DES SITES DE TIERS. Le site peut contenir des liens qui vous accorderont l’accès à d’autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par Broadridge. Les liens sont fournis à des fins de commodité seulement et Broadridge n’en appuie aucun en particulier. Broadridge décline toute responsabilité à l’égard du matériel susceptible d’être consulté sur d’autres sites Web accessibles par hyperlien à partir du site et Broadridge ne fait aucune déclaration au sujet de la qualité des produits ou des services contenus dans de tels sites.
  6. LIENS À PARTIR DE SITES D’UN TIERS. Broadridge interdit l’affichage de liens non autorisés vers le site ainsi que le cadrage de toute information contenue dans le site ou sur toute portion du site. Broadridge se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadrage non autorisé. Broadridge décline toute responsabilité à l’égard du matériel présenté sur d’autres sites Web qui peuvent contenir des liens vers le site.
  7. ABSENCE DE GARANTIE. L’information et les documents présentés sur le site sont fournis « tels quels », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment des garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Broadridge s’efforce de manière raisonnable d’inclure de l’information exacte et à jour sur le site; par contre, Broadridge ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de cette information. De façon périodique, Broadridge change, optimise ou actualise l’information et les documents présentés sur le site, ou en ajoute, sans préavis. Broadridge décline toute responsabilité à l’égard de toute erreur ou omission touchant au contenu du site. Votre utilisation du site est à vos propres risques.
  8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, BROADRIDGE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT OU PARTICULIER (NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE PROFIT, D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES OU TOUT DOMMAGE RELATIF À UNE PERTE D’EXPLOITATION), DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU CAUSÉ PAR UNE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION PAR INTERNET, MÊME SI BROADRIDGE A ÉTÉ AVISÉE D’UNE TELLE ÉVENTUALITÉ.
  9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Broadridge considère que la protection de la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site est importante. La politique de confidentialité du site Web de Broadridge énonce la façon dont Broadridge utilise et protège les renseignements qui lui sont fournis sur son site.
  10. SÉCURITÉ. La sécurité de l’information transmise par Internet ne peut jamais être garantie. Broadridge ne peut être tenue responsable de toute interception ou interruption d’une communication faite par l’intermédiaire d’Internet ou de toute perte ou de tout changement de données. Il incombe à l’utilisateur d’assurer la sécurité de son mot de passe, de son nom d’utilisateur ou de toute autre forme d’authentification associée au processus d’obtention d’un accès à des zones sécurisées des sites de Broadridge. Afin de vous protéger et de protéger vos données, Broadridge peut, sans préavis, suspendre votre utilisation à un site client pendant qu’une enquête est en cours si une atteinte à la sécurité est soupçonnée.
  11. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES. L’utilisateur reconnaît et convient qu’en fournissant à Broadridge des renseignements personnels par l’intermédiaire du site, il consent à ce que de tels renseignements soient transmis audelà des frontières nationales lorsque cela est nécessaire afin de procéder conformément aux pratiques commerciales habituelles de Broadridge et de sa politique de confidentialité du site Web.
  12. ACCÈS AUX ZONES PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE ET AUX ZONES SÉCURISÉES. L’accès aux zones protégées par mot de passe et aux zones sécurisées ainsi que leur utilisation sont réservés aux utilisateurs autorisés. L’accès non autorisé à ces zones est interdit et pourrait entraîner des poursuites au criminel.
  13. PROCÉDURE DE PRÉSENTATION D’UNE RÉCLAMATION EN CONTREFAÇON. Les avis d’allégation de contrefaçon de droits d’auteur sur le site doivent être transmis à l’adresse suivante : Broadridge Financial Solutions, Inc., 2 journal Square Plaza, Jersey City, New Jersey 07306, à l’attention du chef du contentieux.
  14. COMPÉTENCE TERRITORIALE/LOIS APPLICABLES. Les présentes modalités et conditions sont régies par l’ensemble des lois et des règlements de l’État de New York, aux États-Unis et des lois fédérales applicables sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. L’utilisateur convient que toute procédure relative à ce site ainsi qu’à l’objet des présentes relève de la compétence des tribunaux de l’État de New York ou des tribunaux fédéraux siégeant à New York, lesquels ont compétence exclusive en la matière.

Marques de commerce et de service de Broadridge

Les marques de commerce et de service de Broadridge Financial Solutions, Inc. ou des sociétés de son groupe, qui peuvent figurer sur les sites Web de Broadridge, sont énoncées ciaprès:

ASPIRE ®
BPS ®
BROADRIDGE ®
BROADRIDGE, ACCURATE, DEPENDABLE, EFFICIENT & DESIGN ®
CNESS ®
CROSS NETWORK EXECUTION SUPPORT SYSTEM ®
DATASMART SOLUTIONS ®
DOCS DYNAMIC ON DEMAND COMMUNICATIONS SYSTEM AND DESIGN ®
EXECLEAR ®
EXENET ®
FESNET ®
FINANCEPRO ®
FUNDFLASH ®
FUNDMAKER ®
FUNDMARKET ®
GLOBAL PROXY ®
ILEX ®
Investigo®
INVERSTORDELIVERYCANADA.COM AND DESIGN ®
INVESTOR COMMUINCATIONS DATASMART SOLUTIONS ®
INVESTORDELIVERY.COM AND DESIGN ®
IR EXPRESS ®
ISC ONE ®
MARKET TOUCH ®
MARKET TOUCH WEB ®
Matrix Financial Solutions ®
MBS EXPERT ®
MY BILL CENTER AND DESIGN ®
ONE WORLD ONE SOLUTION ®
ONE WORLD ONE VOTING SOLUTION ®
POSTEDGE ®
PROPHILE ®
PROVISOR ®
PROVISOR WEALTH ®
PROXY EDGE ®
PROXY PLUS ®
PROXYDISCLOSURE ®
PROXYEDGE ®
PROXYLITE ®
PROXYVOTE AND DESIGN ®
PROXYWEB ®
QUICKVOTE ®
RAPIDPHIRE ®
REORGPLUS ®
RIDGE ®
RIDGE CLEARING ®
RIDGE CLEARING & OUTSOURCING SOLUTIONS ®
SHARELINK ®
SMART DISCLOSURE ®
SMART FINANCIALS ®
SMART IPO ®
SMART KITS ®
SMART LIBRARY ®
SMART PROSPECTUS ®
SMART PROXY ®
SMART SECURITIES ®
STREETLINK ®
THE FUTURE IS AUTOMATIC ®
TRADE ANYTHING ANYWHERE ANYTIME ®
U.S. CLEARING ®
VOTETRAK ®
ASCENDIS ®
impactsm
INVESTOR MAILBOXsm

Updated 6/7/09